Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le conseil municipal de la Ville de Besançon se déroule ce jeudi 3 avril 2025 à partir de 17h00. À suivre en direct sur maCommune.info avec l'ordre du jour...

Fermeture des épiceries de nuit • Parmi les projets sur lesquels les élus du conseil municipal de Besançon auront à se prononcer ce jeudi 3 avril 2025 figure la question d’un projet de médiation sociale dans le quartier Battant à Besançon, a-t-on appris en conférence de presse le 2 avril dernier. 

Les députés ont adopté mardi 1er avril 2025 en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.

Dans une lettre adressée aux adhérents du Parti socialiste du Doubs, Nicolas Bodin, vice-président de Grand Besançon Métropole, explique ce 2 avril 2025 son choix concernant le vote interne du parti... Rien n'est toutefois acté pour l'élection municipale 2026 à Besançon. 

+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

Dans un contexte où la confiance des citoyens dans les institutions peut être mise à l'épreuve, le Groupe Génération·s, Social, Ecologie, Démocratie appelle à une plus grande transparence budgétaire et invite les oppositions au conseil municipale de Besançon à ”assumer leurs choix financiers en proposant des contre-budgets” dans un communiqué du 27 mars 2025.

Dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique, les députés se sont réunis lundi 24 mars 2025 et ont voté en commission la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER). La présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a souhaité réagir.

Plusieurs associations regroupées dans une confédération européenne des frontaliers se sont réunies ce mardi 25 mars 2025 pour "monter au créneau" après le durcissement de la réglementation du chômage des frontaliers décidé par le gouvernement français. 

Alors que se tenait dans la ville du Cap le 8e sommet visant à intensifier le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud mi-mars 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelait pour sa part l’accord de coopération qui la lie à la province du Cap Occidental depuis 2002, a-t-on appris le 25 mars.

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi 24 mars 2025 au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.

Les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente vendredi 21 mars 2025. Ils ont voté  382,82 millions d’aides régionales.