Proposition d'un nouveau fonds de soutien pour les communes du Grand Besançon

Avec des subventions moins élevées et plus difficiles à obtenir et l’augmentation des taux d’intérêt, les communes du Grand Besançon ont de plus en plus de difficultés à boucler le plan de financement de leurs projets. 

C’est pourquoi Grand Besançon Métropole (GBM) a pour objectif de proposer, lors du prochain conseil communautaire, un nouvel outil de financement des projets communaux. "Nous développons l’aide aux communes" précise Gabriel Baulieu, premier vice-président de GBM. "Plus la commune est petite, moins les maires disposent de moyens pour monter des projets", ceux-ci sont alors voués à disparaitre "si l’intercommunalité ne se saisit pas de cela". "Nous lançons donc cette opération avec l’idée d’accompagner des initiatives portées par les communes mais qui dépasse leur périmètre" a ajouté le vice-président. 

4,5 millions d'euros d'aides

Le fonds serait ainsi doté d’un million d’euros par an (500.000€ en 2023) et ce jusqu’en 2027 soit 4,5 M€. Il pourrait être sollicité par chacune des communes du Grand Besançon dont l’éligibilité du projet serait établie en fonction de sa vocation et de son périmètre. "Il s’agit d’accompagner certaines opérations à caractère de fait intercommunal marqué" a résumé Gabriel Baulieu. 

Pourront ainsi être éligibles, les projets d’équipements public couvert, nouveau, d’extension ou de rénovation relevant d’au moins un de ces domaines :

• équipement sportif
• équipement culturel 
• équipement à vocation sociale
• équipement à vocation socio-culturelle
• équipements relatif à la petite enfance

Autre condition, l’équipement devra bénéficier aux usagers de plusieurs communes selon une logique d’intérêt d’usage et de rayonnement sur le bassin de vie. Gabriel Baulieu insiste donc sur la volonté d’accompagner des projets "dont les initiatives sont portées par les communes mais qui dépassent leur périmètre".

Un plafond à 200.000€

Sont exclus de ce dispositif les projets suivants :

• portés par un syndicat (intercommunal ou mixte) non éligibles (article L.5215-26 du CGCT)
• Les projets relevant des domaines scolaires ou périscolaires
• Les projets d’équipement non couvert 
• Les projets d’équipement culturel relevant du patrimoine historique. 

En revanche, le premier vice-président a précisé que cette aide serait appliquée avec "un taux variable en fonction de la richesse des communes" et qu’elle pourrait être cumulable avec d’autres financements dont le Fonds climat de GBM.

Le financement par commune serait lui, plafonné à 200.000€ sur une période de trois ans consécutifs.