Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

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QUOI DE NEUF ? • Pendant les vacances scolaires, La Galerie Chateaufarine met l’environnement et la seconde main à l’honneur avec les Green Weeks ! Une initiative éco-responsable qui invite petits et grands à adopter de nouveaux réflexes durables à travers une série d’animations et d’ateliers. Au fil de l’événement, laissez-vous inspirer par des ateliers créatifs, et des ateliers de nos enseignes.

Les ménages achetant un logement pour la première fois pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) qui couvrira jusqu'à 30% du montant d'une maison et 50% d'un appartement, a entériné le décret d'élargissement du PTZ à tout le territoire.

Du 23 au 30 avril 2025, le centre Toison d’Or, à Dijon, accueillera en exclusivité la tournée "Le Louvre au centre", fruit d’un partenariat exceptionnel entre le groupe Unibail-Rodamco-Westfield et le musée du Louvre. L’exposition "J’habite au Louvre" permettra au public de découvrir une partie des richesses du prestigieux musée. 

Après plusieurs élus de la région, c’est au tour de l’U2P Bourgogne-Franche-Comté, union des entreprises de proximité, de réagir ce mois d’avril 2025 face à la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER). Il propose un projet d’amendement aux députés.

La chaîne de magasins GiFi, qui s’était pourtant restructurée en janvier, a annoncé jeudi 3 avril 2025 un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui se traduira par la suppression d’environ 300 postes, soit 5 % de son effectif total. En Franche-Comté, les enseignes de Besançon et Saint-Claude sont concernées. 

Dans la continuité des assises de la biothérapie qui se sont tenues en septembre 2024 au conseil régional de Besançon, une délégation américaine, menée par le Gouverneur de l’État du Wisconsin, se rend en Bourgogne-Franche-Comté les 3 et 4 avril 2025.

OFFRE D'EMPLOI • La Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté Urbaine du Grand Besançon recrutent des agents administratifs de remplacement pour assurer la continuité des services publics en cas d'absence d'agents permanents (congé maternité, congé maladie, etc.).