Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, dénonce la loi NOTRe

Publié le 21/12/2016 - 16:18
Mis à jour le 22/12/2016 - 09:20

Le mardi 20 décembre 2016, Jean-François Longeot, le sénateur du Doubs, a interrogé Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’aménagement du Territoire, concernant les conséquences de la loi NOTRe et de l’impact sur les Zones de Revitalisation Rurales. Il dénonce la perte de ce classement pour certaines communes.

 ©
©

Et la fin des ZRR

La loi NOTRe et celle de finances rectificative pour 2015 entrainent la perte du classement en Zone de Revitalisation Rurale pour les communes. Selon Jean-François Longeot, cette décision provoque un "impact négatif sur l’activité et l’attractivité économique de ces communes en accentuant la fracture que les ZRR tentaient justement de réduire”.

A noter que les ZRR avaient été crées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux en compensant par des exonérations les obstacles logistiques tels que l’éloignement ou l’accès difficile à de nombreux services.

Le Sénateur souhaite connaître “les mesures du Gouvernement pour ne pas laisser ces territoires face à une désertification des entreprises désormais inévitable “. Il en a également profité pour souligner la nécessité de ne pas modifier “si souvent les règles qui s’appliquent aux petites communes rurales

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Procès RN : inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen, un séisme à deux ans de la présidentielle

+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

“Les élus communistes de la région lisent avec grand intérêt les rapports et avis du CESER”

Après Marie-Guite Dufay, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est au tour de Muriel Ternant, présidente du groupe des élus communistes à la région, de réagir et d’expliquer son opposition à la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER).

Besançon : le groupe Génération·s appelle les oppositions au conseil municipal à présenter des “contre-budgets”

Dans un contexte où la confiance des citoyens dans les institutions peut être mise à l'épreuve, le Groupe Génération·s, Social, Ecologie, Démocratie appelle à une plus grande transparence budgétaire et invite les oppositions au conseil municipale de Besançon à ”assumer leurs choix financiers en proposant des contre-budgets” dans un communiqué du 27 mars 2025.

La Bourgogne-Franche-Comté et la Province du Cap occidental renouvellent leur accord de coopération

Alors que se tenait dans la ville du Cap le 8e sommet visant à intensifier le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud mi-mars 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelait pour sa part l’accord de coopération qui la lie à la province du Cap Occidental depuis 2002, a-t-on appris le 25 mars.

À Belfort, Retailleau pointe l’antisémitisme de “l’islamisme” et de “l’extrême gauche”

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi 24 mars 2025 au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.

Renaissance : Agnès Martin, désignée “pilote de campagne” pour les élections municipales à Besançon

Mercredi 19 mars 2025, la commission nationale d’investiture du parti Renaissance s’est réunie afin de désigner Agnès Martin comme "pilote de campagne au nom de Renaissance, pour les élections municipales de Besançon" précise Éric Alauzet pour le parti dans son communiqué.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.14
nuageux
le 03/04 à 09h00
Vent
2.6 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
83 %