Le rapporteur public favorable à l'expulsion de la MJC de Sens

Publié le 17/05/2017 - 16:32
Mis à jour le 17/05/2017 - 17:24

Le tribunal administratif de Dijon doit « faire droit » à la demande d’expulsion des salariés, bénévoles et adhérents de la MJC de Sens (Yonne), qui occupent depuis plus de quatre mois des locaux que la ville veut récupérer, a estimé ce mercredi 17 mai 2017 le rapporteur public. La Maison des jeunes et de la culture, qui compte 1.000 adhérents sur une agglomération de quelque 60.000 habitants, est un « occupant sans titre » de ces bâtiments, qui étaient prêtés gracieusement depuis 20 ans par la ville, a-t-il estimé.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, a également demandé une astreinte de 500 euros par jour de maintien dans les lieux à compter du 1er juillet. Depuis l'annonce par la mairie de Sens, en octobre, de son intention de récupérer l'usage des locaux de 1.600 mètres carrés, un bras de fer s'est engagé devant la justice administrative entre la MJC et la municipalité dirigée par Marie-Louise Fort (Les Républicains). A l'origine, la municipalité avait annoncé vouloir reprendre l'activité et les salariés. Mais elle a durci le ton et veut désormais expulser l'association, quitte à l'autoriser par la suite à partager ces même locaux avec d'autres acteurs locaux.

Me Roland Lienhardt, l'avocat de l'association, voudrait quant à lui voir reconnaître que la MJC est titulaire d'un bail commercial à titre gracieux, toujours en vigueur, qui interdit donc son expulsion. La situation s'est envenimée le 5 janvier lorsque le directeur Yannick Grimaud a surpris une équipe municipale en train de changer les serrures de la salle de spectacle. Depuis, un groupe de volontaires vient camper, chaque soir, sur la scène.

En attendant la MJC continue de fonctionner. "On aura atteint un des objectifs: finir la saison en cours" mais "on regrette toujours l'absence de dialogue", a estimé le directeur de l'établissement, Yannick Grimaud.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.77
couvert
le 15/03 à 03h00
Vent
3.87 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
78 %