Elections régionales : tout savoir sur le vote par procuration dans le Doubs

Publié le 27/11/2015 - 08:51
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:59

A l’occasion de l’élection prochaine des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015, certaines dispositions du code électoral, en particulier celles concernant le vote par procuration, suscitent des interrogations de la part des citoyens.

 ©
©

Qu'est-ce que le vote par procuration ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place.

Qui peut voter par procuration ?

  • les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
  • les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
  • les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
  • les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Aucun motif lié à la date de demande de la part de l’électeur ne permet d’en refuser l’établissement.

Qui peut recevoir une procuration ?

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) que son mandant. Il ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Qui établit les procurations ?

Les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également de leur lieu de travail. Attention : la présence personnelle de l'électeur est obligatoire. En revanche, celle du mandataire n'est pas nécessaire. 

Si l'électeur réside en France :

POLICE

Commissariat central de Besançon : Hôtel de Police, 2 avenue de la Gare d’Eau, 25031 Besançon cedex

Commissariat central de Montbéliard : 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 306, 25206 Montbéliard cedex

Commissariat de Pontarlier : 16 rocade Georges Pompidou, 25304 Pontarlier cedex

GENDARMERIE

Pour Besançon, les brigades de gendarmerie de :

Amancey, Besançon-Nord, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Pour Montbéliard, les brigades de gendarmerie de :

Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/Doubs, Maîche, Montbéliard, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Pour Pontarlier, les brigades de gendarmerie de :

Frasne, Les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoit, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

JUSTICE

Tribunaux d'instance de :

Besançon : 1 rue Mégevand, 25000 Besançon

Montbéliard : Cité judiciaire, 1 rue Mozart, 25209 Montbéliard Cedex

Pontarlier : 1 place Villingen Schwenningen, 25300 Pontarlier

Si l'électeur réside hors de France :

Se référer à l'autorité consulaire compétente. Les Français établis hors de France pourront voter les 6 et 13 décembre 2015, personnellement (s'ils ont pu se déplacer) ou par procuration, même s'ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. En effet, les bureaux de vote à l'étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.

Formulaire de procuration

L’imprimé de procuration cerfa n°12668*01 fourni par les autorités habilitées ne comporte plus de volet destiné au mandataire. Il revient désormais à l’électeur d’assurer l’information de son mandataire. La procuration peut également être établie à l’aide du formulaire cerfa n°14952*01 disponible en ligne sur le site www.vosdroits.service-public.fr, que l’électeur devra remplir et imprimer avant de se rendre auprès de l’une des autorités habilitées.

Pièce à fournir

La seule pièce exigible pour l’établissement d’une procuration est une pièce d’identité. Si l’électeur a fait le choix de remplir le formulaire disponible en ligne, il devra fournir ce document à l’autorité chargée d’établir la procuration. 

Etablissement des procurations à domicile

Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement pas se déplacer, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande, adressée au commissariat de police de l’arrondissement dont dépend l’électeur, doit être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

Il est recommandé aux électeurs désirant donner une procuration à un mandant d’effectuer cette démarche le plus tôt possible, afin que la procuration puisse être acheminée à la mairie concernée avant le jour du scrutin.

(Communiqué de la préfecture du Doubs)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Présidence Les Républicains : large victoire de Bruno Retailleau sur Laurent Wauquiez

+ les réactions en Franche-Comté • Le favori Bruno Retailleau a très largement remporté dimanche 18 mai 2025 la course à la présidence des Républicains face à son rival Laurent Wauquiez, un succès qui le renforce à droite comme candidat potentiel à la présidentielle.

Menacée de fermer, l’école Thierry Marx de Palente défendue par l’élu Hasni Alem

Après la fermeture de plusieurs écoles Thierry Marx – Cuisine, mode d’emploi(s) à Grigny, Champigny, Clichy-sous-Bois, et plus récemment à Dijon, Hasni Alem, adjoint à la maire de Besançon en charge des quartiers populaires Orchamps - Palente - Clairs-Soleils - Vareilles, s’inquiète d’un possible même sort pour celle installée dans le quartier de Palente à Besançon. Dans un communiqué du 17 mai 2025, il insiste sur la nécessité de maintenir la structure bistontine en place. 

Assemblée plénière : la Région Bourgogne-Franche-Comté dresse ses priorités pour l’année à venir

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réuni ce vendredi 16 mai 2025 à Dijon pour une nouvelle assemblée plénière. L’ordre du jour couvrait notamment la stratégie régionale en matière de formation professionnelle, de transition écologique, d’aménagement du territoire et de politique européenne. Ces travaux interviennent dans un contexte de réaffirmation des ambitions régionales à l’approche de la fin du mandat actuel.

Les Instants gourmands vont fêter leurs 30 ans…

Avec près de 12.000 visiteurs en 2024, les Instants Gourmands vont fêter leur 30e anniversaire du 28 au 31 août 2025. L’occasion également de fêter le 50e anniversaire du jumelage avec la ville de Neuchâtel… Une subvention devrait être attribuée à l’Office de commerce et de l’artisanat. Elle sera soumise au vote du Conseil municipal de jeudi 15 mai.

Municipale 2026 – Union ou pas avec Anne Vignot, La France insoumise sera candidate à Besançon

VIDÉO • La France insoumise (LFI) a officiellement désigné ses chefs de file pour l’élection municipale de 2026 à Besançon : Séverine Véziès, membre de la coordination nationale du parti et candidate aux législatives de 2024, ainsi que Martin Mellion, militant engagé localement. Leur désignation a eu lieu fin mars 2025 lors de la dernière assemblée municipale du parti. Objectif désormais : construire une éventuelle alliance avec la majorité actuelle… ou s’en passer.

Référendums : Macron prêt à consulter les Français, mais sans calendrier, ni sujet défini

Invité sur TF1 lors de l’émission spéciale Les défis de la France mardi 13 mai 2025, Emmanuel Macron a longuement échangé avec plusieurs figures politiques. L’occasion pour le président de la République d’évoquer sa volonté de recourir au référendum sur certains sujets, sans pour autant en préciser les contours exacts.

Boycotter le comté ? Élus et institutions francs-comtois disent “non”, les écologistes s’ajustent…

Militant écologiste et animaliste, Pierre Rigaux a appelé à arrêter de mange du comté en raison de sa fabrication polluante au micro de France Inter fin avril 2025, mais la polémique a pris de l’ampleur ces derniers jours en raison de plusieurs réactions sur les réseaux sociaux de la part d’élus, d’associations en Franche-Comté et même de la préfecture du Jura.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 23.8
couvert
le 19/05 à 12h00
Vent
2.89 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
56 %