Publié le 23/06/2011 - 11:38
Mis à jour le 23/06/2011 - 11:38
Le tribunal administratif de Limoges a annulé ce jeudi l’élection de Bernadette Chirac comme conseiller général du canton de Corrèze dans le département du même nom, suivant ainsi les préconisations du rapporteur public.
Mme Chirac avait été élue à une voix de majorité absolue. Elle avait recueilli en effet 1.114 voix sur 2.226 suffrages exprimés. Mais dans deux communes, il est apparu que le nombre de votants excédait d'une voix le nombre de signatures d'électeurs.
Le tribunal administratif a donc retenu "le nombre le moins élevé, c'est-à-dire celui des émargements, et a retiré deux unités au nombre de voix obtenu par" Mme Chirac.
Le conseil municipal de la Ville de Besançon se déroule ce jeudi 3 avril 2025 à partir de 17h00. À suivre en direct sur maCommune.info avec l'ordre du jour...
Fermeture des épiceries de nuit • Parmi les projets sur lesquels les élus du conseil municipal de Besançon auront à se prononcer ce jeudi 3 avril 2025 figure la question d’un projet de médiation sociale dans le quartier Battant à Besançon, a-t-on appris en conférence de presse le 2 avril dernier.
Ce jeudi 3 avril 2025, les élus du conseil municipal seront amenés à voter le dernier budget de l’actuelle mandature, celui de 2025. Pour la majorité de la Ville de Besançon ce budget « acte l’ambition déployée début de ce mandat » notamment en matière d’investissement avec un nouveau montant record de 50 millions d’euros.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sera présente à Dijon le vendredi 4 avril 2025 pour prendre part au congrès national des Maisons Familiales Rurales (MFR).
Les députés ont adopté mardi 1er avril 2025 en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.
Dans une lettre adressée aux adhérents du Parti socialiste du Doubs, Nicolas Bodin, vice-président de Grand Besançon Métropole, explique ce 2 avril 2025 son choix concernant le vote interne du parti... Rien n'est toutefois acté pour l'élection municipale 2026 à Besançon.
+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Après Marie-Guite Dufay, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est au tour de Muriel Ternant, présidente du groupe des élus communistes à la région, de réagir et d’expliquer son opposition à la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER).
Dans un contexte où la confiance des citoyens dans les institutions peut être mise à l'épreuve, le Groupe Génération·s, Social, Ecologie, Démocratie appelle à une plus grande transparence budgétaire et invite les oppositions au conseil municipale de Besançon à ”assumer leurs choix financiers en proposant des contre-budgets” dans un communiqué du 27 mars 2025.
Dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique, les députés se sont réunis lundi 24 mars 2025 et ont voté en commission la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER). La présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a souhaité réagir.
Plusieurs associations regroupées dans une confédération européenne des frontaliers se sont réunies ce mardi 25 mars 2025 pour "monter au créneau" après le durcissement de la réglementation du chômage des frontaliers décidé par le gouvernement français.
Alors que se tenait dans la ville du Cap le 8e sommet visant à intensifier le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud mi-mars 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelait pour sa part l’accord de coopération qui la lie à la province du Cap Occidental depuis 2002, a-t-on appris le 25 mars.
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi 24 mars 2025 au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.
Les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente vendredi 21 mars 2025. Ils ont voté 382,82 millions d’aides régionales.
