+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Coût de l’opération : 120.000 euros • En raison du soulèvement du tablier de 7 cm sur un côté de la chaussée sur le pont à haubans(RD 61) à hauteur de la commune d’Étupes, la circulation avait été interdite sur l’ouvrage d’art à l’ensemble des usagers. Elle rouvrira à la circulation le 31 mars 2025.
Face aux retours des usagers indiquant une dégradation des conditions de circulation à Besançon, Grand Besançon Métropole a mené une étude portant sur la circulation dans l’agglomération. De cette étude, il ressort que si les conditions de circulation sont globalement stables, elles masquent en revanche des situations contrastées. De même que les usagers qui optent pour les mobilités alternatives à la voiture individuelle sont en nette hausse. Anne Vignot, la présidente de GBM et Daniel Mourot, directeur des Mobilités de GBM, ont commenté les résultats de cette étude ce jeudi 27 mars 2025 à Besançon.
Sud-Rail a déposé un préavis de grève allant du 17 avril au 2 juin, couvrant les vacances scolaires et les jours fériés du printemps, mais n’appelle pas à la grève à ce stade, a précisé une source du syndicat à l’AFP mardi.
Cette transformation, appelée "retrofit électrique" permettra de prolonger leur durée d’exploitation jusqu’à 18 ans, contre 12 ans pour les véhicules thermiques, a indiqué Grand Besançon Métropole mardi 25 mars 2025.
À partir du 20 mai 2025, le service VéloCité sera désormais géré par Kéolis Besançon Mobilité et changera de nom pour devenir "Ginko VéloCité". La flotte des vélos va également connaître quelques changements.
Le Département du Doubs engagera à partir du lundi 31 mars et jusqu’au 11 avril 2025 des travaux de maintenance du pont de la Libération situé sur la RD 38E1 à Valentginey et franchissant le Doubs.
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