Besançon : un avocat mis en cause pour des agissements illégaux

Publié le 19/11/2019 - 08:35
Mis à jour le 19/11/2019 - 08:35

Un jeune avocat pénaliste de Besançon est poursuivi pour avoir agi illégalement en communiquant des informations relevant du secret de l’enquête à un client et en conseillant à un autre de falsifier une analyse d’urine, a-t-on appris lundi 18 novembre 2019 de source proche de l’enquête.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

L'enquête confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon a été ouverte "pour association de malfaiteurs" début 2019, a précisé la même source.

Le suspect a été mis en examen vendredi pour, entre autres, "violation et recel de violation du secret professionnel", "modification de la scène du lieu d'un délit" et "révélation des informations d'une enquête judiciaire à une personne susceptible d'y être impliquée". Les enquêteurs lui reprochent notamment d'avoir donné des informations relevant du secret de l'enquête à l'un de ses clients qui n'était pas encore interpellé ou d'avoir conseillé un autre client de falsifier son analyse d'urine pour dissimuler sa consommation de stupéfiants, a indiqué la source proche de l'enquête.

L'avocat, placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa mise en examen vendredi, conteste les faits qui lui sont reprochés.

"La chambre de l'instruction sera amenée à trancher tant sur cette mise en examen que sur la procédure", a prévenu son avocate Me Ornella Spatafora. "A ce stade de l'enquête, ce confrère bénéficie de la présomption d'innocence et donc de tout mon soutien", a dit pour sa part la bâtonnière du barreau de Besançon, Me Emmanuelle Huot.

Contacté par l'AFP, le parquet n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.97
ciel dégagé
le 31/03 à 18h00
Vent
4.35 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
53 %