Publié le 13/12/2022 - 18:25
Mis à jour le 13/12/2022 - 17:52
Ce mardi 13 décembre, la cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict concernant les huit accusés de l’attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016.
Six ans après l’attentat au camion bélier à Nice, au cours duquel 86 personnes sont décédées et plus de 400 autres ont été blessées, les magistrats ont condamné l’ensemble des huit accusés à des peines allant de 2 à 18 ans de prison.
La qualification d’association de malfaiteurs terroriste (AMT) a été retenue contre deux d’entre eux.
(Avec AFP)
Un homme de 43 ans a été condamné jeudi 27 mars 2025 par la cour d'appel de Besançon à six ans et six mois d'emprisonnement pour avoir harcelé son ex-compagne, jusqu'à la pousser au suicide.
Six membres d'un clan de trafiquants de drogue à l'origine de fusillades pour le contrôle d'un point de deal, en 2022 à Besançon, ont été condamnés à des peines de 16 mois à 15 ans d'emprisonnement, a annoncé jeudi 27 mars 2025 la Jirs de Nancy.
Un ancien transporteur routier a été condamné mercredi 26 mars 2025 par la cour d'assises du Jura à 25 ans de réclusion pour le meurtre de sa compagne en 2022, dont il avait fracassé le crâne lors d’une dispute.
Mise à jour • Les expertises complémentaires ordonnées l'an dernier pour tenter d'élucider la mort du petit Grégory Villemin, il y a plus de 40 ans, n'ont pas donné "d'éléments significatifs", a indiqué mercredi le parquet général à Dijon mercredi 26 mars 2025.
Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.
Comme un coucou, il s'installe et vit aux crochets de ses compagnes": le portrait d'un homme profiteur et violent a été dressé mardi 25 mars 2025 au premier jour du procès de Guillaume Buffet, jugé pour le meurtre de sa compagne en 2022 à Alièze (Jura).
Un père de famille marocain, en situation régulière en France depuis 24 ans, a été expulsé le 21 février 2025 sur la base de la loi Darmanin sur l'immigration, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué aujourd'hui son avocate à l'AFP.
Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.
Un ancien sapeur-pompier volontaire à l'origine d'un incendie ayant ravagé plus de 230 hectares de végétation dans le Jura durant l'été 2022, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, mardi à Lons-le-Saunier.
Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.
Suite à des investigations du renseignement, les enquêteurs sont intervenus le 6 mars 2025 à 8h00 rue Albrecht Durer à Besançon.
Condamné à 7 ans de prison pour trafic de stupéfiants en février 2024, Reda Hakkar a finalement été interpellé le 6 mars 2025 à proximité du domicile de ses parents à Besançon.
Un homme de 34 ans est accusé d’avoir tiré deux balles sur un individu de 42 ans qui sortait de chez lui dimanche 9 mars 2025 dans le secteur de Palente à Besançon. Il a reconnu les faits et a été placé en détention provisoire.
