Ce zonage, qui conditionne différents paramètres économiques pour la production de logements, classe chaque commune du territoire national dans une catégorie (A, Abis, B1, B2 ou C) en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, explique la préfecture du Doubs.
Une première modification de ce zonage, intervenue en octobre 2023, avait reclassé les communes de Besançon et Pontarlier en zone B1, reconnaissant ainsi le niveau de tension sur le marché du logement.
Un nouveau reclassement vient d’être rendu effectif par la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 au Journal Officiel.
14 communes du Doubs, jusqu’à présent classées en zone B2 ou C (faible tension), sont reclassées en zone B1 :
• Jougne ;
• Labergement-Sainte-Marie ;
• La Cluse-et-Mijoux ;
• Les Fourgs ;
• Les Hôpitaux-Neufs ;
• Les Hôpitaux-Vieux ;
• Malbuisson ;
• Métabief ;
• Montperreux ;
• Morteau ;
• Saint-Antoine ;
• Touillon-et-Loutelet ;
• Valdahon ;
• Villers-le-Lac.
Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, invite ”l’ensemble des acteurs du logement sur le territoire à saisir les opportunités offertes par ce reclassement pour développer et diversifier l’offre de logements au bénéfice des personnes habitant ou travaillant dans le Doubs.”