Voter par procuration pour les élections municipales : mode d'emploi

Publié le 04/03/2020 - 10:40
Mis à jour le 13/03/2020 - 10:58

En cas d’absence pendant les élections municipales, soit les 15 et 22 mars 2020, il est possible de voter par procuration. Le ministère de l’Intérieur explique comment ça marche…
 

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le "mandant" la personne qui ne pourra pas aller voter. Le "mandataire" est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant : qui peut voter par procuration ?

Trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.

En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom. A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire : quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s'adresser :

  • au tribunal d'instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

(Source : www.interieur.gouv.fr)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

municipales 2020 Besançon

Inéligibilité : le président du Mouvement FC fait appel du jugement rendu par le Tribunal administratif  

Le tribunal administratif de Besançon a jugé Jean-Philippe Allenbach « inéligible » pendant ces 18 prochains mois a-t-on appris dimanche 14 mars 2021. Le président du Mouvement Franche-Comté ne pourra donc pas se présenter ni aux élections régionales ni présidentielles. Il fait appel de cette décision.

Vivez en direct le conseil municipal d’installation

Diaporama • L’heure est historique pour Besançon. Après trois mandats et 19 ans à la tête de Besançon, Jean-Louis Fousseret va laisser son siège à la première femme-maire de Besançon qui sera également la toute première maire écologiste. Après le rappel des résultats, les  55 nouveaux conseillers municipaux éliront ensuite Mme la Maire.

Anne Vignot : “Besançon est entrée dans les grandes villes qui ont pris l’option de la transition”

Entretien • Elue maire de Besançon, Anne Vignot revient sur sa victoire au second tour de l’élection municipale. Dans un style bien à elle, s’éloignant volontairement des clichés traditionnels des « hommes politiques », elle souhaite avancer rapidement et sûrement sur plusieurs dossiers : la gestion post-crise, la relance économique ou encore la rentrée scolaire. Rencontre. 

Besançon se réveille en vert : Anne Vignot l’emporte de 566 voix

Première écologiste et première femme maire de Besançon.  Anne Vignot a remporté d’une courte tête à 566 voix la mairie de Besançon avec 43,83% des suffrages, dimanche, devant le candidat LR Ludovic Fagaut (41,61% 10.579 voix) et le marcheur Eric Alauzet (14,55% 3.700 voix). L’abstention frôle les 61 %
 

Politique

”Le Besançon bashing, il y en a marre ! ” : Grand Besançon Métropole lance la Manufacture du bonheur…

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Benoît Vuillemin, vice-président en charge de l’Attractivité et du Tourisme ont annoncé ce vendredi 18 avril la création de La Manufacture du Bonheur, une initiative pensée comme une boîte à outils au service de l’attractivité du territoire. Objectif affiché : attirer, accueillir et fidéliser talents, entreprises et nouveaux habitants.

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

McPhy à Foussemagne : des aides publiques massives pour un avenir très incertain

Moins d’un an après son inauguration, l’annonce de la mise en vente de l’usine McPhy de Foussemagne, spécialisée dans la production d’électrolyseurs, suscite une vive inquiétude parmi les élus communistes et républicains de Bourgogne-Franche-Comté. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 avril, veille de la visite officielle du ministre de l’Industrie dans le nord Franche-Comté, ils dénoncent un "gaspillage d’argent public" et réclament un changement profond de stratégie pour le développement de la filière hydrogène.

Municipale 2026 à Besançon : Jean-Sébastien Leuba officiellement désigné candidat pour le PS

Le bureau national du Parti Socialiste a validé mardi 15 avril 2025 la Jean-Sébastien Leuba en tant que premier des socialistes pour l’élection municipale de Besançon. Pour rappel, il avait été élu par la section de Besançon le 3 avril dernier avec 80 % des exprimés.

Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci, en visite jeudi dans le Pays de Montbéliard

Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, se rendra jeudi 17 avril 2025 dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour un déplacement consacré à l’hydrogène décarboné, à l’occasion de la publication de la Stratégie nationale hydrogène révisée, annoncée par le Premier ministre.

Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole : Matthieu Bloch interpelle le gouvernement

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

Gratuité partielle des transports : Alternatiba Besançon salue un ”premier pas” mais appelle à aller plus loin

L’association Alternatiba - ANV COP 21 Besançon a réagi ce lundi 14 avril aux récentes décisions de Grand Besançon Métropole (GBM) instaurant une gratuité partielle des transports en commun. Si elle se félicite de cette avancée, elle nuance sa satisfaction et appelle les élu(e)s à renforcer leurs engagements pour une transition écologique ambitieuse.

Gratuité des transports : L. Fagaut dénonce ”un tournant inquiétant pour la cohésion du territoire”

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole (GBM), réuni le jeudi 10 avril 2025, a été marqué par des désaccords sur la politique de gratuité des transports scolaires, opposant la majorité municipale bisontine aux élus de l’opposition et de plusieurs communes périphériques. Dans un communiqué diffusé ce lundi 14 avril, Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon maintenant, dénonce ce qu’il qualifie de "tournant inquiétant pour la cohésion territoriale".

Statue de Jenny d’Héricourt : J-P Allenbach porte plainte contre la maire de Besançon

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé par voie de communiqué ce lundi 14 avril avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République pour "délit de favoritisme" visant Anne Vignot, maire de Besançon. Cette action judiciaire fait suite à l’attribution, sans mise en concurrence, d’un marché public pour la conception d’une statue de Jenny d’Héricourt à l’artiste grenobloise Lili Reynaud-Dewar.

Bourgogne-Franche-Comté : la commission permanente vote plus de 195 millions d’euros d’aides régionales

Réunis en Commission permanente, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de mesures représentant un engagement financier total de 195,15 millions d’euros. Ces crédits sont destinés à soutenir un large éventail de projets dans les domaines économique, agricole, culturel, éducatif, environnemental et social sur l’ensemble du territoire.

Place publique devient un parti politique et veut être ”présent” aux municipales 2026 à Besançon

Après avoir été un mouvement citoyen, Place publique (PP), lancé par Aurore Lalucq et Raphaël Glucksmann, député(e) européen(ne)s, devient un parti politique officiel. En Bourgogne Franche-Comté, dont Besançon, des militant(e)s ont été élu(e)s lors du congés national en mars 2025 à Paris. Prochain objectif : les élections municipales en 2026. Gilles Vieille-Marchiset, Annick Avanzi-Oudet et Becaye Gueye, ont présenté les orientations du parti en local et en régional ce lundi 14 avril.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.44
légère pluie
le 24/04 à 09h00
Vent
3.24 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
92 %