Rappel des faits
La Parlement a adopté le 22 juillet 2013 le projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche (loi ESR) offrant aux universités la possibilité de choisir entre trois types de rapprochement : la fusion, l'association à un établissement public à caractère scientifique, cutlurel et professionnel (EPCSCP) ou la création d'une communauté d'universitaires et d'établissements (COMUE). Jacques Bahi s'était fermement opposé au projet de fusion et a préféré déféndre le choix de la Comue et l'intérêt du siège de cette Comue à Besançon.
Qu'est-ce que la Comue ?
La communauté d'universitaires et d'établissements (Comue) est un EPCSCP. C'est comme un statut d'une nouvelle université. C'est un nouvel établissement d'enseignement supérieur et de recherche avec sa propre personnalité morale et juridique. Cet établissement qui est actuellement en train d'être mis en place aura la coordination de l'enseignement, de la recherche, de l'insertion professionnelle, de la vie étudiante au niveau des deux régions Bourgogne et Franche-Comté. Au printemps 2015, il y aura donc un nouvel établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui s'appellera Université Bourgogne Franche-Comté ou UBFC.
Cet établissement aura toutes les missions d'une université classique : en tant que EPCSCP, il peut mettre en place des formations, des laboratoires, répondre à des appels à projets internationaux ou nationaux. Le rôle qui lui a été donné est celui de coordinateur pour maintenir une cohérence entre l'UB et l'UFC. "Avec la fusion des deux régions, ça va créer une vaste région allant de Belfort jusqu'à Nevers et il va falloir s'assurer que les étudiants disposent des formations à proximité de chez eux, s'assurer que la recherche menée par les enseignants-chercheurs et les chercheurs de ces établissements soient au plus haut niveau, s'assurer que l'insertion professionnelle de nos étudiants soit au top au niveau national et international, la vie culturelle, la vie étudiante… Et pour cela, si on veut y arriver, il faut coordonner nos activités et avoir une vision globale qui couvre les différents établissements actuels" explique Jacques Bahi.
Les établissements concernés sont : l'Université de Franche-Comté, l'université technologique de Belfort-Montbéliard, l'Université de Bourgogne, l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (Ensmm), l'École supérieure de commerce de Dijon (ESC) et l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Cluny) et l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement soit sept établissements membres fondateurs de cette UBFC. Jacques Bahi insiste en expliquant que "chaque établissement continuera d'exister. L'UBFC ne jouera que le rôle de coordinateur".
Pourquoi refuser la fusion des universités ?
Selon le président de l'UFC, choisir la fusion était une mauvaise idée car elle allait supprimer la personnalité morale des établissements. Pour lui, il était important que ces derniers prennent leurs propres décisions sans qu'une institution choisisse pour eux.
"Une fusion allait supprimer la personnalité morale de chaque établissement. Je ne pense pas que nous soyons prêts aujourd'hui, à les supprimer sur un territoire aussi vaste." explique le président. De plus, la fusion qui était proposée ne concernait que l'UFC et UB mais pas l'UTBM, ce que Jacques Bahi ne conçoit pas.
Qu'est-ce que ça va changer ?
Pour l'instant, le seul changement concerne les doctorats. "Nous avons décidé de transférer nos écoles doctorales à la Comue" indique Jacques Bahi. A l'avenir, les doctorats ne seront pas des doctorats de l'université de Franche-Comté, ni de l'université de Bourgogne mais des doctorats de l'UBFC. "Ce que nous avons décidé de transférer ne sera plus géré par les établissements membres, ce ne sont plus les universités qui décerneront les doctorats."
Les autres diplômes continueront à être accrédités par le ministère mais accrédités pour l'établissement lui-même : les licences et master seront toujours accrédités par l'UFC ou de l'UTBM ou UB.
Le président de l'UFC insiste en indiquant que "Nous n'allons pas chambouler les choses, nous n'allons pas transférer les étudiants ou le personnel de Besançon à Dijon ou de Dijon vers Besançon. On ne déplace pas les choses on ne fait que de la coordination". précise Jacques Bahi. Il indique également qu'aucune augmentation des frais d'inscription n'est prévue, "On n'y réfléchit même pas".
Une fusion plus tard ? "C'est une ambition que j'ai"
Jacques Bahi ne cache pas sa volonté d'une fusion entre les établissements mais plus tard et uniquement dans certaines circonstances. "Cette Comue pourrait demain, je dis bien demain, dans un avenir que je ne sais prévoir, dans un cas idéal, amener à une fusion mais une fusion de tous les établissements au moins de l'UFC, de l'UTBM et l'UB. (…) C'est une ambition que j'ai pour l'enseignement supérieur" nous confie Jacques Bahi. Par ailleurs, une simplification administrative ne pourrait s'effectuer quand dans le cas de la fusion.
Jacques Bahi, élu le 15 juillet 2013 président de l'Université fédérale Bourgogne Franche-Comté termine son mandat conformément à l'alternance annuelle prévue par les statuts de cette association. Le 11 juillet, Jacques Bahi cèdera la place à Alain Bonnin, président de l'Université de Bourgogne à la tête de l'Université fédérale.