Une nouvelle loi pour faciliter le changement de nom

Publié le 24/02/2022 - 14:15
Mis à jour le 24/02/2022 - 12:26

Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie: le Parlement doit définitivement adopter jeudi une loi permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent.

 ©
©

Ce texte à la tonalité "progressiste", chère à la majorité macroniste au Palais Bourbon, sera le dernier à venir dans l'après-midi devant les députés avant la pause des travaux pour cause de période électorale. L'Assemblée va ainsi valider au titre du Parlement la proposition de loi du député LREM Patrick Vignal. Il n'y a pas eu d'accord avec le Sénat dominé par l'opposition de droite.  L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2022. 

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lui a apporté un soutien "enthousiaste".

"Il résonne dans mon histoire personnelle", a-t-il confié à Elle en décembre dernier. "Mon père est mort quand j'étais petit garçon. J'ai été élevé seul par ma mère" et "ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j'étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti". Et d'ajouter: "C'est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n'ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice".

La prochaine loi touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle. Elle ouvre ainsi la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existe aujourd'hui, qui passe par une décision du ministère de la Justice, et doit être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare...

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Petite enfance : avec 61% de taux d’occupation, la Ville de Besançon peut encore progresser

En conférence de presse, Claudine Caulet, adjointe en charge de l’Éducation, des écoles et de la restauration à la Ville de Besançon a dressé le bilan des actions entreprises dans le domaine de la petite enfance à la suite du contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes. 

Un budget “ambitieux” et “rigoureux” de 223 millions d’euros pour la Ville de Besançon

Lors du prochain conseil municipal de la Ville de Besançon, la majorité présentera aux élus locaux les prochaines orientations budgétaires définies pour l'année 2025. L’élu en charge de l’Économie et des Finances, Anthony Poulin, a détaillé la composition de ce budget 2025 lors d’une conférence de presse ce mercredi 19 février à l'Hôtel de ville de Besançon. 

20 ans de la loi Handicap : le budget 2025 du Département du Doubs dépasse les 95 millions d’euros

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le conseil départemental du Doubs fait le bilan des avancées réalisées en faveur des personnes en situation de handicap. Avec un budget de 95,7 millions d’euros dédié à cette cause en 2025, la collectivité veut confirmer son engagement pour une inclusion renforcée et un accompagnement adapté à chaque parcours de vie.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères en visite à Besançon ce vendredi

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, Thani Mohamed-Soilihi sera présent ce vendredi 14 février à Besançon. Après un passage par la préfecture en début d’après-midi, monsieur Mohamed-Soilihi se rendra au centre de linguistique appliquée de Besançon.

Le Conseil constitutionnel annule l’élection d’une députée LR dans le Jura

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février 2025 l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Mme Dalloz n'est plus députée et une nouvelle élection va devoir être organisée.

À Besançon, des experts européens pour plancher sur la problématique de travail dans la région

Les 11 et 12 février 2025, à Besançon, s’est tenue la première Peer review (revue des pairs) organisée à la Région Bourgogne-Franche-Comté, dédiée à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Composée d’experts européens, cette commission avait pour objectif de proposer des recommandations politiques en réponse à la problématique de travail.

Conférence à Besançon : ”Extrême droite : la résistible ascension” avec Nadège Abomangoli

La France insoumise de Besançon organise une conférence autour du livre Extrême droite : la résistible ascension édité par l’Institut la Boétie, jeudi 13 février 2025 à Besançon en présence notamment de Nadège Abomangoli, députée LFI et vice-présidente de l’Assemblée nationale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.75
couvert
le 22/02 à 09h00
Vent
3.41 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
100 %