Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le NFP local, ainsi que des associations et syndicats locaux qui soutiennent le programme du Nouveau Front Populaire, ont décidé d'organiser conjointement une conférence de presse jeudi 21 novembre à Besançon afin de dénoncer le budget du gouvernement Barnier et affirmer que d’autres choix sont possibles. Celles-ci ont notamment été présentées à l’intérieur d’une proposition de "contre-budget"émanant du NFP.

La ministre de l'Agriculture effectue jeudi 21 novembre 2024 dans le Pas-de-Calais sa première visite sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, la mobilisation semblant désormais surtout se circonscrire aux actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale. A Besançon, elle a rappelé vendredi dernier son soutien à la filière.

Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.

Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, contesté notamment par les agriculteurs, a annoncé mardi 19 novembre 2024 Matignon.

Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a indiqué dans un post Facebook le 14 novembre 2024 la création "d’un comité des solutions". Dominique Voynet, la députée du Doubs, dénonce lesdites solutions trouvées sur l’utilisation des produits phytosanitaires et des dérogations accordées.

Suite aux 94.000€ perçus par Alexandra Cordier, collaboratrice de Jean-Louis Fousseret, lors de son licenciement le 1er janvier 2020, l’actuelle maire de Besançon, Anne Vignot, a tenu à porter plainte au nom de la Ville. Pour rappel, la somme qu’a reçue A. Cordier a été révélée dans un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes qui a été rendu public lors du dernier Conseil municipal.

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Le député Laurent Croizier est intervenu lors de la séance de questions au gouvernement de l'Assemblée Nationale ce mercredi 13 novembre, suite aux propos de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Les efforts de la gauche n’y ont rien fait : la version « NFP compatible » du projet de budget 2025 a été rejetée mardi 12 novembre 2024 à l’Assemblée, notamment par les voix de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national, l’exécutif pouvant désormais envoyer son texte vers un Sénat à la composition plus favorable.

Suite à la déclaration de candidature d'Anne Vignot à la prochaine élection municipale de Besançon et face aux nombreuses déclarations qui en ont découlé, la France Insoumise a souhaité réagir ce mois de novembre 2024.