Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Dans un communiqué du 28 avril 2025, le député Modem du Doubs, Laurent Croizier, prend position en faveur d’une évolution de la législation pour permettre l’ouverture des boulangeries et des fleuristes le jour de la fête du Travail. Une démarche qu’il inscrit dans ”une volonté de bon sens économique et de liberté individuelle”.

Début avril 2025, des élèves du collège André Malraux à Pontarlier ont visité une mosquée turque. La députée européenne Identité-Liberté, ancienne membre de Reconquête et du RN, Marion Maréchal, a écrit un courrier au procureur de la République de Besançon le 25 avril afin que les faits soient examinés.
 

Dans le cadre de la campagne interne pour les élections au sein du parti Les Républicains, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau sera à Miserey-Salines jeudi 24 avril 2025 pour une réunion publique.

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Ancien conseiller municipal à Besançon, conseiller communautaire du Grand Besançon, conseiller régional de Franche-Comté, membre du parti Les Républicains du Doubs pendant plus de 40 ans, et médecin, Pascal Bonnet est décédé mercredi 16 avril 2025 à Besançon.

Moins d’un an après son inauguration, l’annonce de la mise en vente de l’usine McPhy de Foussemagne, spécialisée dans la production d’électrolyseurs, suscite une vive inquiétude parmi les élus communistes et républicains de Bourgogne-Franche-Comté. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 avril, veille de la visite officielle du ministre de l’Industrie dans le nord Franche-Comté, ils dénoncent un "gaspillage d’argent public" et réclament un changement profond de stratégie pour le développement de la filière hydrogène.

Le bureau national du Parti Socialiste a validé mardi 15 avril 2025 la Jean-Sébastien Leuba en tant que premier des socialistes pour l’élection municipale de Besançon. Pour rappel, il avait été élu par la section de Besançon le 3 avril dernier avec 80 % des exprimés.

Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, se rendra jeudi 17 avril 2025 dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour un déplacement consacré à l’hydrogène décarboné, à l’occasion de la publication de la Stratégie nationale hydrogène révisée, annoncée par le Premier ministre.

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

L’association Alternatiba - ANV COP 21 Besançon a réagi ce lundi 14 avril aux récentes décisions de Grand Besançon Métropole (GBM) instaurant une gratuité partielle des transports en commun. Si elle se félicite de cette avancée, elle nuance sa satisfaction et appelle les élu(e)s à renforcer leurs engagements pour une transition écologique ambitieuse.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole (GBM), réuni le jeudi 10 avril 2025, a été marqué par des désaccords sur la politique de gratuité des transports scolaires, opposant la majorité municipale bisontine aux élus de l’opposition et de plusieurs communes périphériques. Dans un communiqué diffusé ce lundi 14 avril, Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon maintenant, dénonce ce qu’il qualifie de "tournant inquiétant pour la cohésion territoriale".

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé par voie de communiqué ce lundi 14 avril avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République pour "délit de favoritisme" visant Anne Vignot, maire de Besançon. Cette action judiciaire fait suite à l’attribution, sans mise en concurrence, d’un marché public pour la conception d’une statue de Jenny d’Héricourt à l’artiste grenobloise Lili Reynaud-Dewar.