Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

La députée du Doubs, Dominique Voynet et son suppléant, Anthony Poulin, organisent un débat inversé vendredi 21 février 2025 à Besançon pour échanger avec la population bisontine six mois après leur élection.
 

En conférence de presse, Claudine Caulet, adjointe en charge de l’Éducation, des écoles et de la restauration à la Ville de Besançon a dressé le bilan des actions entreprises dans le domaine de la petite enfance à la suite du contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes. 

Le déficit du système de retraites devrait avoisiner 15 milliards d'euros en 2035 et 30 milliards d'euros en 2045 malgré la réforme de 2023, selon le diagnostic de la Cour des comptes dévoilé jeudi 20 février 2025, jugé "préoccupant" mais proche d'estimations déjà connues.

Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, se rend en Haute-Saône ce jeudi 20 février 2025 à la rencontre des élus et des acteurs publics, socio-économiques et culturels. Elle sera accompagnée de Stéphane Bern, notamment pour deux visites culturelles. 

Le député Rassemblement national de l’Yonne aussi élu à la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’interpeller l’Etat afin de "sauver les petites lignes TER" de la région.

La Cour des comptes remettra mercredi matin son diagnostic financier sur les retraites aux partenaires sociaux à 10H30, après l'avoir communiqué un peu plus tôt dans la matinée au Premier ministre, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le conseil départemental du Doubs fait le bilan des avancées réalisées en faveur des personnes en situation de handicap. Avec un budget de 95,7 millions d’euros dédié à cette cause en 2025, la collectivité veut confirmer son engagement pour une inclusion renforcée et un accompagnement adapté à chaque parcours de vie.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, Thani Mohamed-Soilihi sera présent ce vendredi 14 février à Besançon. Après un passage par la préfecture en début d’après-midi, monsieur Mohamed-Soilihi se rendra au centre de linguistique appliquée de Besançon.

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février 2025 l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Mme Dalloz n'est plus députée et une nouvelle élection va devoir être organisée.

Les 11 et 12 février 2025, à Besançon, s’est tenue la première Peer review (revue des pairs) organisée à la Région Bourgogne-Franche-Comté, dédiée à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Composée d’experts européens, cette commission avait pour objectif de proposer des recommandations politiques en réponse à la problématique de travail.

La France insoumise de Besançon organise une conférence autour du livre Extrême droite : la résistible ascension édité par l’Institut la Boétie, jeudi 13 février 2025 à Besançon en présence notamment de Nadège Abomangoli, députée LFI et vice-présidente de l’Assemblée nationale.