Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

Dans un contexte où la confiance des citoyens dans les institutions peut être mise à l'épreuve, le Groupe Génération·s, Social, Ecologie, Démocratie appelle à une plus grande transparence budgétaire et invite les oppositions au conseil municipale de Besançon à ”assumer leurs choix financiers en proposant des contre-budgets” dans un communiqué du 27 mars 2025.

Dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique, les députés se sont réunis lundi 24 mars 2025 et ont voté en commission la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER). La présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a souhaité réagir.

Plusieurs associations regroupées dans une confédération européenne des frontaliers se sont réunies ce mardi 25 mars 2025 pour "monter au créneau" après le durcissement de la réglementation du chômage des frontaliers décidé par le gouvernement français. 

Alors que se tenait dans la ville du Cap le 8e sommet visant à intensifier le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud mi-mars 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelait pour sa part l’accord de coopération qui la lie à la province du Cap Occidental depuis 2002, a-t-on appris le 25 mars.

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi 24 mars 2025 au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.

Les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente vendredi 21 mars 2025. Ils ont voté  382,82 millions d’aides régionales.

Les partis Horizons, le Parti Radical et Renaissance ont annoncé vouloir organiser une “grande consultation citoyenne” dans le but de co-construire un projet et donc une alliance en vue des Municipales de 2026. 

Mercredi 19 mars 2025, la commission nationale d’investiture du parti Renaissance s’est réunie afin de désigner Agnès Martin comme "pilote de campagne au nom de Renaissance, pour les élections municipales de Besançon" précise Éric Alauzet pour le parti dans son communiqué.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, se rendra à Belfort et à École-Valentin, ce vendredi 21 mars 2025, à l’invitation des députés Ian Boucard et Laurent Croizier.

Ce 22 mars, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, la ville d’Ornans deviendra le centre d’une mobilisation citoyenne en faveur des rivières comtoises. À l’initiative de plusieurs acteurs engagés pour la protection de l’environnement, cet événement vise à alerter sur la dégradation alarmante de cours d’eau emblématiques tels que la Loue, la Furieuse, le Dessoubre ou encore le Doubs.

Le député du Doubs Laurent Croizier se félicite du soutien de l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté à son projet de création d’une maison médicale de garde à proximité du CHU de Besançon, apprend-on dans un communiqué du 18 mars 2025. Objectif de ce projet : désengorger les urgences et améliorer l’accès aux soins en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux.

La France Insoumise (LFI) du Doubs a publié le 14 mars 2025 un communiqué mettant en lumière les difficultés persistantes du secteur de la protection de l’enfance. Selon le parti, les coupes budgétaires successives fragilisent un système déjà sous tension et compromettent l’accompagnement des mineurs en danger. Des actions seront menées le 24 mars et 1er avril prochains.