Le gérant d'un centre d'examen du code de la route du Val-de-Marne, poursuivi pour "fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public" et "faux dans un document administratif", ainsi que ses trois complices basés en Haute-Saône ont reconnu les faits. Les quatre prévenus, auparavant inconnus de la justice, encourent jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.
Au total environ 1.400 particuliers, dans toute la France, avaient obtenu leur code de la route illégalement, sans le passer, entre janvier 2021 et août 2023. L'affaire avait débuté en mai 2023 par le biais d'un renseignement obtenu par la gendarmerie de Vesoul selon lequel il était possible d'obtenir l'examen du code de la route moyennant le paiement d'une somme allant de 250 à 600 euros.
1.400 codes de la route obtenus illégalement
Les enquêteurs avaient identifié trois habitants de Vesoul qui proposaient la combine sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille. Les suspects communiquaient ensuite les données personnelles des acheteurs au gérant du centre d'examen du Val-de-Marne, qui passait le code à leur place. Le trafic aurait permis à ce dernier de gagner environ 120.000 euros.
Les investigations ont établi que ce centre d'examen de l'enseigne Dekra avait validé quelque 1.400 codes de la route au niveau national, avec des dispositifs similaires à celui mis en place en Haute-Saône et dans d'autres départements français. Pour la seule Haute-Saône, une cinquantaine de fraudeurs ont été identifiés et ont avoué avoir acheté illégalement le code de la route auto ou moto. Certains ont déjà été condamnés à des peines d'amende allant jusqu'à 1.440 euros.
La liste des fraudeurs présumés a été transmise par le procureur de la République de Vesoul à tous les parquets concernés aux fins d'investigations locales ainsi qu'aux préfectures afin de retirer le bénéfice des examens et de facto le permis de conduire de ceux qui l'ont obtenu.
L'enseigne Dekra et la préfecture de la Haute-Saône se sont portées partie civile.
(AFP)