Un policier condamné pour corruption passive

Publié le 16/09/2015 - 16:15
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:08

Un policier de Pontarlier, affecté au renseignement territorial et secrétaire du syndicat de police Alliance de Franche-Comté, a été condamné ce mercredi 16 septembre à Besançon à un an de prison avec sursis pour corruption passive et détournement d’un fichier policier.

 ©
©

Le policier a aussi été condamné par le tribunal correctionnel de Besançon à l'interdiction de gérer une entreprise commerciale ou industrielle à titre définitif. 

Pas de poursuite pour harcèlement sexuel

Le représentant syndical comparaissait au côté du patron d'un bar-restaurant, faisant aussi office de complexe de loisirs, condamné à 8 mois de prison avec sursis pour corruption active. Les deux "amis de 30 ans" ont en revanche été relaxés des poursuites de harcèlement sexuel sur des employées de l'établissement, faute d'éléments matériels. En dehors de ses heures de travail, le policier était employé dans le complexe installé à Pontarlier comme animateur sportif à temps partiel, grâce à une dérogation délivrée par sa hiérarchie.

Des recrutements basés sur les antécédents judiciaires

Les investigations de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont mis en évidence qu'il avait été en réalité, de janvier 2013 à mai 2014, le "bras droit" du patron de cette entreprise d'une vingtaine de salariés. Il recevait plus de 1.100 euros pour 15 heures de travail hebdomadaire, ainsi qu'environ 700 euros de notes de frais par trimestre. Le fonctionnaire de police recherchait par ailleurs des informations sur les salariés ou les futurs employés de l'établissement dans le fichier policier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), notamment à l'occasion de recrutements pour le complexe de loisirs. 

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

“L’emprise” au coeur du procès de l’ex numéro 2 du tennis français, jugé pour viols

L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.21
légère pluie
le 13/03 à 18h00
Vent
0.99 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
89 %