Le commerçant de Morteau, près de la frontière suisse, a été condamné pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon, a indiqué jeudi le procureur Etienne Manteaux à l'AFP.
Jugé en reconnaissance préalable de culpabilité, l'homme de 50 ans a également été condamné mercredi à indemniser la CPAM et à payer 30.000 euros d'amendes.
Le pharmacien a reconnu avoir continué à facturer, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments entre 2017 et 2022, pour un montant de 617.181 euros, afin de financer des achats immobiliers.
Trois appartements ont été confisqués: à Val d'Isère, à Fréjus et à Morteau, ainsi qu'un véhicule d'une valeur de 50.000 euros et une assurance vie, afin d'indemniser la CPAM du Doubs.
L'enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, a débuté par un signalement au parquet de la CPAM après une suspicion de fraude.
(AFP)