"Avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui. C’est le signe de votre attachement à la juridiction commerciale de Besançon et un encouragement pour chacun d’entre nous à poursuivre la mission de service public qui nous est confié dans l’intérêt des entreprises et de l’économie de notre ressort", a souligné Jean Gilles Marcaud ce lundi à Besançon lors de sa première audience solennelle de rentrée en tant que président du tribunal de commerce.
Dans ce sens, il a souhaité adresser un hommage particulier à Pierre André Dubreuil qui a "présidé ce tribunal tel un chef d’orchestre", a-t-il indiqué : "Sa grande culture juridique, sa capacité d’écoute et son humanité seront regrettées par l’ensemble des juges de ce tribunal".
Trois nouveaux juges ont été installés :
- Patrick Blasselle
- Philippe Delbos
- Jean Marc Chatelain
"Ces trois magistrats viennent renforcer vos rangs. Vous êtes tous et toutes des magistrats bénévoles et avaient un temps limité pour exercer vos missions de juge consulaire, car vous avez une activité professionnelle en parallèle", a souligné Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.
Quel est le bilan 2024 ?
Au 31 décembre 2024, le nombre d’entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés de Besançon est de 36.729 (+
"Jusqu'en 2023, nous étions sur de petites entreprises d'une ou deux personnes. Désormais, nous sommes dans des difficultés de PME", a précisé Jean Gilles Marcaud.
Au total, 2.899 immatriculations ont été enregistrées avec 325 radiations. 1.477 jugements ont été rendus (contre 1.152 en 2023) et 159 nouvelles affaires ont été enregistrées à la chambre du contentieux général (contre 148 en 2023). La hausse s’explique suite au nombre d’ouverture de procédures collectives. Le tribunal a relevé une forte augmentation de personnes concernées (de 900 à presque 1.800 soit 95 % d'augmentation...).
Enfin, la durée moyenne du procès s’établit à 7 mois.
Des permanences mises en place pour aider les chefs d’entreprise
Le procureur a rappelé que 169 liquidations judiciaires avaient été prononcées en 2023 contre 154 en 2024. Il a déploré "des saisines arrivant trop tardivement" avec des chefs d’entreprises qui ont repoussé la déclaration de cessation de paiement.
Afin d’aider ces derniers, deux matinées par mois vont être mises en place au tribunal de commerce de Besançon. Durant ces dernières, les chefs d’entreprise pourront aller directement à la rencontre d'un juge spécialisé.
Un guichet unique qui ne passe toujours pas…
Instauré par la loi PACTE, le guichet unique implique que les entreprises devant réaliser des démarches le fassent via un site unique. Ce dispositif est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
"Ce guichet unique aurait dû être pleinement opérationnel au 1er janvier 2023. Cette échéance n’a pas été respectée et de graves dysfonctionnements perdurent", avait dénoncé le président Pierre André Dubreuil en 2024.
Pour Jean Gilles Marcaud, "Les dysfonctionnements chroniques déjà constatés ont perduré. La procédure de secours s’est éteinte en décembre 2024. Si bien que les entreprises n’ont plus de solutions fiables pour opérer leurs formalités leur dépôt n’est pas accessible sur le guichet unique".