Cet homme de 55 ans a reconnu avoir effectivement proposé des relations sexuelles avec sa fille mais affirme que cela relevait de purs "fantasmes" et qu'aucun passage à l'acte n'a eu lieu, ce que l'enquête semble avoir confirmé, a indiqué le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, confirmant des informations d'Europe 1.
Mis en examen vendredi dernier pour "provocation non suivie d'effets à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs", faits passibles de sept ans de prison, il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, a précisé M. Manteaux.
L'affaire a démarré lorsqu'un site libertin proposant des rencontres entre adultes consentants "signale à la justice qu'un individu ne se contente pas de proposer des rencontres entre adultes mais proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels", a expliqué le procureur.
Une enquête est alors ouverte et confiée à l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basée à Paris. Les premières investigations permettent de déterminer que le compte proposant l'annonce incriminée appartient à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines. L'affaire est alors dépaysée à Besançon, dont le parquet ouvre en janvier une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans, selon M. Manteaux.
L'enquête ne montre "aucun passage à l'acte"
Le 4 juin, les perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon "ont permis d'objectiver l'ensemble de ces faits", a-t-il dit. L'épouse, également magistrate à Dijon, est "hors de cause" car son époux "a expliqué être l'auteur unique des messages" proposant la fille du couple, "expliquant qu'il s'agissait uniquement d'une sphère fantasmatique, ce qui semble confirmé par les autres éléments de l'enquête", a ajouté le procureur.
"C'est resté a priori dans la sphère fantasmatique et l'enquête n'a montré aucun passage à l'acte" avec la jeune adolescente, a-t-il poursuivi.
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, "a saisi hier (jeudi) matin le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) afin qu'il y ait une interdiction temporaire d'exercice" prononcée à l'encontre de ce magistrat, a-t-on appris auprès de la Chancellerie. Le CSM se prononcera dans un délai de 15 jours.
- Le procureur de Besançon doit tenir une conférence de presse sur l'affaire au tribunal judiciaire de Besançon ce vendredi à 15H30.
