Trois ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Ian Boucard, le député LR du Territoire-de-Belfort

Publié le 14/05/2020 - 07:29
Mis à jour le 14/05/2020 - 08:32

Trois ans d’inéligibilité ont été requis mercredi à l’encontre du député LR du Territoire-de-Belfort, Ian Boucard, jugé à Besançon pour « manoeuvre frauduleuse » après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de 2017. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 12 juin.

Ian Boucard, député LR de la 1re circonscription du Territoire-de-Belfort ©
Ian Boucard, député LR de la 1re circonscription du Territoire-de-Belfort ©

Ian Boucard, 32 ans, comparaissait pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse". En cause : la distribution, entre les deux tours des législatives de juin 2017, de 25.000 tracts faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement National) et à La France Insoumise. Ces tracts montés, imprimés et distribués par l'équipe de M. Boucard et de son suppléant, le maire de Belfort Damien Meslot, appelaient à voter contre le candidat MoDem-LREM Christophe Grudler, en tête du premier tour.

M. Boucard l'avait emporté de justesse au second tour (279 voix de plus, 50,75% des suffrages) mais M. Grudler avait contesté l'élection. "Tous les propos qui sont dans ces tracts ont été tenus lors de cette campagne, je ne les déforme pas", s'est défendu mercredi M. Boucard devant le tribunal.

Pour son avocat, Me Philippe Blanchetier, les tracts reprennent "la substantifique moelle" des propos tenus par le candidat FN dans le Territoire-de-Belfort et par Jean-Luc Mélenchon, à savoir "faire barrage aux candidats En marche".

Une analyse contestée par le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, qui a requis une peine de 3 ans d'inéligibilité et 5.000 euros d'amende à l'encontre du prévenu. Selon le magistrat, "on ne se contente pas de reprendre les déclarations in extenso, on les caviarde, on les modifie", avant de "cibler" les électeurs de la circonscription susceptibles d'être réceptifs.

"On a triché, on a fraudé. Des gens ont cru en toute bonne fois que ces consignes émanaient de la France Insoumise ou du Front national" Christophe Grudler.

"Quand on falsifie l'élection démocratique, c'est extrêmement grave. L'honorabilité doit être la qualité première d'un homme politique", a plaidé son conseil, Me Randall Schwerdorffer.

Le parti de Marine Le Pen a demandé un euro de dommages-intérêts.

En décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait invalidé l'élection du député LR du Territoire-de-Belfort et une élection législative partielle avait été organisée en février 2018.  Ian Boucard l'avait alors emporté plus largement qu'en 2017, toujours face à Christophe Grudler.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.92
ciel dégagé
le 31/03 à 15h00
Vent
4.59 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
52 %