Selon Prism’emploi, ce décret constitue "une avancée significative dans l'amélioration de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires, une priorité historique" pour la branche du travail temporaire. ”Les accidents du travail ne sont pas une fatalité. Alors que les nombreuses actions développées par la branche n’avaient malheureusement pas permis de réduire drastiquement la fréquence et la gravité des accidents de travail des salariés intérimaires, ce décret marque une étape décisive pour renforcer la prévention et la sécurité de nos salariés. Il est le résultat d’une coopération étroite avec les pouvoirs publics dans le cadre du Plan national de lutte contre les accidents du travail graves et mortels", déclare Gilles Lafon, Président de Prism’emploi.
Un décret qui vise à renforcer la culture de la prévention au sein des entreprises utilisatrices
En vertu de ce décret, désormais, les coûts des AT/MP seront répartis à parts égales entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU), contre une répartition actuelle de 2/3 pour les ETT et 1/3 pour les EU pour les accidents graves et mortels. De plus, cette répartition ne se limite plus aux seuls accidents graves (incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %) et mortels, mais s’étend à tous les accidents du travail.
Cette nouvelle répartition des coûts vise à inciter les entreprises utilisatrices à améliorer leurs politiques de prévention et d’intégration des intérimaires afin de réduire la fréquence et la gravité des accidents. Les entreprises de travail temporaire espèrent ainsi amplifier les pratiques déjà existantes d’initiatives partagées en matière de prévention.
Sur le plan financier, cette mesure pourrait produire ses premiers effets lors du calcul des taux de cotisation de 2026 et serait pleinement effective à partir du calcul des taux de cotisation de 2028.
Au regard de ces moyens supplémentaires, cette réforme permettrait de financer de nouvelles actions de prévention et de maintien dans l’emploi après un accident, et le renforcement de la formation des salariés permanents des ETT et des salariés intérimaires, conjointement avec les entreprises utilisatrices.
Un objectif de baisse du nombre d’accidents
L’objectif principal de ce décret est de créer un levier de mobilisation supplémentaire pour que les actions de prévention se développent et soient un facteur déterminant de baisse du nombre trop élevé des accidents du travail des salariés intérimaires (50 000 accidents du travail en 2021 et 45 650 en 2022).
Tous secteurs confondus, les salariés intérimaires sont deux fois plus touchés par les accidents graves et 2,5 fois plus par les accidents mortels que les salariés des entreprises dans lesquels ils sont délégués. L’analyse approfondie des statistiques de la CNAM a fait apparaître que les postes plus exposés sont souvent confiés aux salariés temporaires, alors qu’ils sont potentiellement moins bien informés, formés, accueillis et accompagnés tout au long de leur mission.
Cette surexposition au risque des salariés intérimaires avait déjà été relevée par la Caisse nationale de l’Assurance maladie. D'ailleurs, en 2018, la Cour des comptes appelait déjà à un partage équitable des coûts des accidents de travail pour responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices et favoriser une culture de prévention, encore insuffisamment développée en France et qui portait particulièrement préjudice aux salariés intérimaires.
Un engagement de longue date du secteur pour la santé et la sécurité des salariés intérimaires
Les actions engagées depuis de nombreuses années pour soutenir la santé et la sécurité des salariés intérimaires par l’ensemble du secteur relèvent à la fois des initiatives des enseignes et de celles de la branche.
"Formation des salariés permanents et intérimaires, sensibilisation à la santé et à la sécurité avec la tournée "A vous la santé et la sécurité" du Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire, accompagnement à la prise de poste, information régulière des salariés permanents... Autant d’actions concrètes qui pourraient s'intensifier grâce à cette réforme", selon Prism'Emploi.
Les actions engagées avec les partenaires sociaux pour soutenir la santé et la sécurité des salariés intérimaires pourraient ainsi être amplifiées, dans le prolongement des initiatives précédentes :
- Depuis 2002 : création d’une commission paritaire santé et sécurité au travail, chargée de fournir des préconisations d’actions ainsi que de diffuser des outils de sensibilisation à la sécurité à destination des agences d’emploi pour renforcer la prévention auprès des salariés intérimaires ;
- En 2017 : signature d’un accord de branche relatif à la santé et sécurité au travail ;
- Ainsi qu’à l’initiative de Prism’emploi : des conventions avec certains secteurs professionnels pour réduire les accidents du travail, et des coopérations étroites avec la CNAM et les CARSAT.
(Communiqué)