Pour rappel, un transport sanitaire est une course réalisée par une ambulance ou un taxi d’un patient qui se rend à l’hôpital (pour une chimio ou une séance de rééducation) et prise en charge (à 65 ou 100%) par l’Assurance Maladie.
Des dépenses en hausse
Ces dépenses représenteraient 4,6 milliards d’euros en 2017 , dont 1,86 milliards facturés par les taxis. Soit 6% d’augmentation par rapport à 2016.
D’où la volonté de la CNAM d’encadrer nationalement grâce à un protocole d’accord ces dépenses, via diverses mesures , dévoilées par Les Echos :
- augmenter les « taux de remise » (les rabais de course, spécifiques à ce genre de transport) ; autrement dit, baisser le prix de la course.
- supprimer les courses d’approche : la course ne commence que lorsque le patient monte dans le véhicule
- limiter le tarif C (puisque la course se fait à vide, elle est facturée plus chère)
- promouvoir le transport de plusieurs patients en même temps, le « transport partagé »
- mieux encadrer l’accès au conventionnement des taxis (de 2 à 3 ans de délai après avoir débuté dans le métier)
De plus, la caisse suspecterait d’abus les taxis sur la facturation des courses d’approche et de l’application du tarif C, d’où cet encadrement renforcé.
Ambulances Courtot : "la demande de transports sanitaires augmente depuis deux ans"
M. Courtot, dirigeant des Ambulances Courtot, spécialisées dans le transport sanitaire, observe depuis environ deux ans une augmentation de ce type de prestation. « Avant, les patients se faisaient hospitaliser pour 24h. Aujourd’hui, les soins ambulatoires font qu’ils rentrent le matin et sortent le jour même. Sachant que le transport en commun n’est pas trop adapté, cela génère forcément une demande de transports sanitaires accrue. »
Vers une dégradation du service ?
Et s’il entend bien que cette nouvelle demande « élargi l’enveloppe budgétaire » de la CNAM, l’annonce de ces mesures le désole. « Cela va forcément dégrader la qualité du service. »
Par exemple, sur le transport partagé : « certains patients ne veulent pas forcément être vus en train d’aller à l’hôpital. Et certaines pathologies font que ce n’est pas forcément bon d’être mélangé avec d’autres patients » s’agace-t-il.
"Aucun abus n'a été constaté à Besançon"
Ou encore sur les soi-disant « abus » : « je n’ai jamais observé ça. Par exemple, sur les courses d’approche, qu’on n’a jamais facturées - et pour preuve, on a un dispositif GPS Michelin qui nous trace ! »
Il avoue cependant que si « à Besançon il n’y a rien à signaler, qui sait ce qu’il se passe ailleurs en France… Si certains abusaient moins du tarif C, on n’en serait peut-être pas là » acquiesce-t-il, pragmatique.
Ubériser le métier
Pour lui en tout cas, ces mesures restent « une volonté déguisée d’ubériser le transport sanitaire : moins de dépenses pour moins de qualité. » Et de conclure : « si les autorités avaient la même fermeté pour agir sur les tarifs des autoroutes et les prix du gasoil, ce serait formidable. »