Entre janvier 2022 et mars 2023, environ 200 à 300 permis auraient été délivrés de manière illégale par trois écoles de conduite à Besançon. Sur les huit personnes interpellées, deux ont été placées en détention provisoire dont un inspecteur du permis de conduire et le gérant de l'auto-école bisontine. À ce jour, la fraude est estimée à 400 000 euros.
Une affaire qui débute par des lettres anonymes
En été 2022, deux personnes se rendent au commissariat de police et dénoncent de manière anonyme des individus ayant obtenus des permis de conduire sans avoir effectué les 20 heures de conduite obligatoire et sans avoir passé l'examen officiel. À l'automne, le parquet de Besançon reçoit plusieurs lettres anonymes menant à une ouverture d'une information judiciaire en novembre 2022.
Le magistrat du pôle d'instruction à Besançon saisit la sûreté départementale qui établit plusieurs liens avec ces informations. Ces éléments recoupés mènent à des écoutes téléphoniques et permettent d'identifier trois auto-écoles : l'auto-école bisontine, l'auto-école tabournot et l'auto-école comtoise.
"Elles souhaitaient passer le permis avec un inspecteur conciliant"
Les faits ont d'abord été niés puis ont été reconnus par l'inspecteur de l'État et le gérant de l'auto école bisontine dont l'implication semble être la plus importante dans le trafic. Le directeur de l'auto-école explique avoir été, en début d'année 2022, "approché par des individus qui avaient effectué les 20 heures de conduite mais qui avaient échoué à plusieurs reprises à l'examen. En échange d'une somme d'argent, elles souhaitaient passer le permis avec un inspecteur conciliant".
2000 euros par permis de conduire
Après avoir effectué cette première fraude, le gérant est ensuite contacté par un "très grand" nombre de personnes "qui ne disposent d'aucune leçon de conduite". Un dispositif se met rapidement en place : contactées par un rabatteur local, ces personnes sont ensuite récupérées à la gare de Besançon et sont immédiatement prises en compte par l'auto-école. Si certaines fois, le gérant s'assure qu'elles savent conduire grâce à un "petit" temps de conduite, d'autres sont amenées au centre sans avoir touché au volant. Soumises à l'examen, elles obtiennent le permis de conduire en échange d'une somme de 2000 euros. Un montant qui permet de rémunérer l'apporteur d'affaire, l'auto-école et l'inspecteur du permis de conduire.
Un contournement de la justice avec l'auto-école tabournot
En décembre 2022, les services du permis de conduire ont eux aussi été informés du trafic visant l'auto-école bisontine et l'inspecteur du permis de conduire. La direction départementale du territoire interdit l'école de conduite a présenté des candidats à ce même inspecteur. Cette interdiction conduit le gérant à enfreindre une nouvelle fois la loi. En échange d'argent, il demande aux gérants de l'auto-école tabournot d'emprunter leur véhicule pour présenter les candidats illégaux où seuls les salariés de l'auto-école bisontine peuvent contrôler l'examen.
Des clients légaux envoyés à l'examen de permis pour qu'ils échouent
L'école de conduite comtoise est également retenue dans ce trafic. Pour que le taux d'échec reste normal et que la fraude ne soit pas découverte par la justice, "l'école envoyait ses clients légaux dont ils avaient conscience qu'ils n'étaient pas prêts pour qu'ils échouent à l'examen officiel" a assuré le procureur. Une troisième fraude a également été découverte dans le centre pour l'obtention du permis moto 125 cm cube.
Près de 302.500 euros en numéraire saisis
Outre les sanctions classiques, les enquêteurs ont mis à jour d’importantes liquidités détenues par les mis en examen dont 302.500 euros en numéraire. Près de 150.000 euros ont été découverts sur le compte de l'auto-école bisontine, 115.000 euros sur le compte courant du gérant et 73.000 euros dans son sac de sport à son domicile ont été saisis.
Supervisées par une juge d’instruction, les investigations des enquêteurs devraient prochainement identifier les personnes ayant obtenu un permis de conduire illégal.
