Titre-restaurant : la ministre souhaite trouver des pistes de réforme “dès cet été”

Véronique Louwagie, ministre du Commerce et des PME, souhaite pouvoir présenter des pistes de réforme du titre-restaurant "dès cet été" afin d'"être prêt bien avant fin 2026", date jusqu'à laquelle a été prolongée son utilisation en supermarché pour toutes les courses alimentaires.

© Alexane Alfaro

"Il faut faire en sorte que ce titre soit adapté aux nouveaux besoins, faire en sorte de régler aussi la question des commissions, de la transparence des commissions, dématérialiser ce titre, avoir une réflexion" pour savoir "si nous continuons à utiliser ce titre dans les mêmes zones géographiques car aujourd'hui, il ne peut être utilisé que dans les départements voisins (du lieu de travail)...", a énuméré la ministre sur Franceinfo vendredi.

La veille, elle avait réuni à Bercy l'ensemble des acteurs concernés (représentants des émetteurs des titres, restaurateurs, salariés, employeurs...) pour une première concertation.

"Nous devons réformer le titre-restaurant. La vie a changé, la manière dont les salariés utilisent ce titre, se restaurent, a aussi changé... il faut le moderniser", a estimé la ministre.

Sa prédecesseuse Olivia Grégoire comptait présenter une réforme au printemps dernier, qui aurait notamment généralisé la dématérialisation du titre en 2026 et abouti sur une loi à l'automne, des projets abandonnés avec la dissolution de l'Assemblée, la censure et les changements de gouvernement.

Un dispositif prolongé

La réforme devait également aborder l'utilisation des titres-restaurants en supermarché pour régler toutes les courses alimentaires (et non seulement les aliments prêts à l'emploi), possibilité introduite après le Covid et régulièrement reconduite depuis, mais dénoncée par les restaurateurs.

Le Parlement a prolongé mi-janvier dans l'urgence ce dispositif, jusqu'à fin 2026, comme mesure de soutien au pouvoir d'achat des salariés saluée par les distributeurs.

Mais les restaurateurs, qui dénoncent un "détournement" en "titre-caddie" et estiment que cette prolongation entraînera pour eux une perte "de plus d'un milliard d'euros de recettes en titres-restaurants au profit de la grande distribution", n'ont pas dit leur dernier mot.

Parmi les pistes suggérées par les restaurateurs : l'instauration d'un double plafond, plus élevé pour la restauration que dans la grande distribution, le décloisonnement géographique (pour permettre son utilisation au-delà des départements limitrophes du lieu de travail), le plafonnement des commissions versées aux émetteurs de titre-restaurant ou encore une utilisation de ce moyen de paiement le dimanche et les jours fériés (ce qui n'est actuellement possible que si le salarié travaille ces jours-là).

Fin 2023, l'Autorité de la concurrence avait rendu à la demande du gouvernement ses recommandations sur le secteur, préconisant une dématérialisation obligatoire et des commisions "plus transparentes et plus lisibles" en écartant toutefois l'idée d'un plafonnement des commissions.

(Source AFP)

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