Un nouveau “télérecours citoyens” pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs
Vidéo • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L’occasion de présenter le nouveau dispositif appelé « Télérecours citoyens », permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.
Depuis le 30 novembre 2018, tous les citoyens français peuvent utiliser le "Télérecours citoyens". Ce dispositif a pour objectif de faciliter le dépôt des recours devant juridiction administrative. Il permet les échanges dématérialisés entre toute personne physique ou morale non représentée par un avocat et les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives, Conseil d'État).
À noter que le Télérecours est obligatoire si le justiciable est défendu par un avocat ou si l'État ou une collectivité est en défense.
