Aujourd'hui, les téléprocédures sont obligatoires pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, ce qui n’était pas le cas pour les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 80.000 euros. A compter du 1er octobre 2013, ces dernières devront obligatoirement transmettre leurs déclarations de TVA et s'acquitter de son paiement ainsi que de celui de la taxe sur les salaires au moyen des téléprocédures.
Par ailleurs, elles devront télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs CVAE à compter des échéances de mai 2014 (pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013).
Enfin, à partir du 1er octobre 2013, ces entreprises et toutes celles soumises à l’impôt sur les sociétés devront également s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) par un moyen de paiement dématérialisé.
Ces obligations seront ensuite généralisées à l'ensemble des entreprises entre 2014 et 2015.
Pour effectuer ces démarches, il existe deux possibilités :
- faire appel à un partenaire extérieur qui réalisera l'ensemble des démarches (expert-comptable, organisme de gestion agréé, …) ;
- réaliser soi-même les démarches en ligne, directement à partir du site www.impots.gouv.fr / rubrique Professionnels, disponible 7j/7 et 24h/24, après avoir créé un espace abonné puis adhéré aux services en ligne.
Retrouvez toutes les informations utiles sur : www.impots.gouv.fr / Rubrique Professionnels
Dans le département du Doubs, le correspondant téléprocédures est Jean-Marie Coppi (SIE de Besançon-Ouest – 03.81.65.65.38). On peut également contacter le service d’assistance Téléprocédures pour les questions d’ordre technique au 0810.006.882.