La durée "relativement courte" d'un viol n’est en aucun cas une circonstance permettant d'atténuer la sentence, selon un arrêt du tribunal fédéral suisse, qui revient sur une décision précédente qui avait suscité une vive polémique.
Mise à jour • Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été placé en détention provisoire, a indiqué vendredi 11 octobre 2024 le parquet de Nanterre sollicité par l'AFP.
L'Abbé Pierre est visé par 17 nouveaux témoignages l'accusant de violences sexuelles qui auraient été commises entre les années 1950 et les années 2000. Sa fondation va changer d'appellation, selon un communiqué, qui annonce également la fermeture définitive du lieu de mémoire dédié au religieux en Normandie.
Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.
Une militante d'un collectif "féministe identitaire" soupçonnée d'avoir brandi des pancartes anti-migrants dimanche 7 avril 2024 pendant le carnaval de Besançon a été placée en garde à vue mardi 9 avril pendant plusieurs heures, selon le procureur.
Suite au dépôt de plainte et pendant a garde à vue de l’une de ses militantes ayant brandi une pancarte ”Violeurs étrangers dehors" et installé une affiche sur une façade, le collectif Némésis a publié un communiqué le 9 avril 2024 dans lequel il parle de ”véritable persécution”.
Pour son troisième livre, Anne-Rafaèle Bertrand, artiste et auteure franc-comtoise, raconte l’histoire d’une jeune femme, Marie-Gaèle Roland, surnommée Marga par son patron, sur fond de charge mentale, d’absurdité des nouvelles technologies, et qui tente de se reconstruire suite à un très grave évènement, un viol. Interview.
En janvier 2021, un ostéopathe de Pontarlier avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour des faits de viol et d’agression sexuelle. Un appel à témoins avait ensuite été lancé par les policiers de sûreté départementale en charge de l’enquête. Le praticien pourrait être jugé dans les mois à venir à la cour criminelle départementale si le magistrat d'instruction suit les réquiisitons du procureur de Besançon.
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a-t-on appris jeudi.
