À Besançon, des garages et caves mis en vente aux enchères...
Plusieurs lots tels que des garages et des caves seront mis aux enchères publiques vendredi 4 avril 2025 au tribunal judiciaire de Besançon.
tribunal judiciaire
“L’emprise” au coeur du procès de l’ex numéro 2 du tennis français, jugé pour viols
L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
Etienne Manteaux quittera ses fonctions de procureur de Besançon d’ici septembre 2025
Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Besançon, Etienne Manteaux, procureur de la République, a annoncé ce lundi 20 janvier son départ prochain. Il quittera ses fonctions d’ici le 1er septembre 2025. L’occasion de dresser un bilan de l’année judiciaire passée.
Homicide conjugal : à Besançon, une convention pour améliorer la prise en charge des mineurs
Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal.
Noyade d’un jeune migrant: le responsable d’un domaine touristique condamné
Le propriétaire d'un domaine de Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après la noyade dans son lac en 2019 d'un jeune migrant camerounais, a indiqué ce vendredi 5 juillet 2024 une source judiciaire.
Accident mortel d’autocar en Côte-d’Or : le conducteur mis en examen pour homicide involontaire
Le conducteur de l'autocar impliqué dans un accident mortel dimanche sur l'A6 a été mis en examen pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi le procureur de Dijon.
Doubs : une station d’épuration en échange de poursuites pénales
Une collectivité du Doubs dotée d'un domaine skiable va devoir construire une nouvelle station d'épuration aux termes d'un accord passé jeudi avec la justice afin d'éviter des poursuites pénales pour la pollution d'un cours d'eau.
