L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Besançon, Etienne Manteaux, procureur de la République, a annoncé ce lundi 20 janvier son départ prochain. Il quittera ses fonctions d’ici le 1er septembre 2025. L’occasion de dresser un bilan de l’année judiciaire passée.
Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal.
Le propriétaire d'un domaine de Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après la noyade dans son lac en 2019 d'un jeune migrant camerounais, a indiqué ce vendredi 5 juillet 2024 une source judiciaire.
Le conducteur de l'autocar impliqué dans un accident mortel dimanche sur l'A6 a été mis en examen pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi le procureur de Dijon.
Une collectivité du Doubs dotée d'un domaine skiable va devoir construire une nouvelle station d'épuration aux termes d'un accord passé jeudi avec la justice afin d'éviter des poursuites pénales pour la pollution d'un cours d'eau.
Ce lundi 2 octobre, le président Alain Troilo et le procureur de la République Étienne Manteaux ont présenté leurs deux nouveaux magistrats récemment arrivés au tribunal judiciaire de Besançon ainsi que la récente promotion de madame Chrisitine de Curraize.
