tribunal correctionnel
Un couple jugé à Dijon pour avoir tué des chatons en les jetant de leur voiture
L’association Stéphane Lamart, pour la défense des droits des animaux, sera présente lors de l’audience du 19 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Dijon contre un couple qui a jeté des chatons de leur voiture.
Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est
Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.
L’ancien transporteur Gefco jugé pour recours au travail dissimulé
L'ancien transporteur français Gefco est jugé à partir de ce lundi 14 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de salariés venus d'Europe de l'est, employés en France dans des conditions indignes.
Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse
Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
Besançon : une infirmière condamnée pour avoir commandité l’assassinat de son mari
Une infirmière de 54 ans a été condamnée à Besançon à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, après avoir payé 10.200€ pour faire assassiner son mari, qui finalement n'a pas été tué, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Affaire Daval : un nouveau volet judiciaire s’ouvre vendredi à Besançon
Le tribunal correctionnel de Besançon fixera vendredi la date du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, lors d'une audience en citation directe, a indiqué mercredi son avocat.
Jonathann Daval bientôt rejugé à Besançon
Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir étranglé sa conjointe Alexia en octobre 2017, s'apprête cette fois à être jugé pour dénonciation calomnieuse par le tribunal correctionnel de Besançon. Pour rappel, il avait, au tout début de l'instruction, accusé son beau-frère du meurtre de sa femme.
