L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté préfectoral permettant la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans, a-t-on par voie de communiqué mercredi 11 décembre 2024.
Le recours en urgence introduit par la société Acouphène contre l’arrêté préfectoral ayant prononcé la fermeture administrative pour un mois de la discothèque le ”QG” à Besançon a été rejeté, a-t-on appris mardi 26 novembre 2024.
En mai 2023, le collectif RN+5,7 degrés a déposé un recours pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 concernant les travaux d’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon. Le dossier sera jugé lors d’une audience fixée au tribunal administratif de Besançon le 3 décembre 2024 à 10h45.
La présidente du tribunal administratif de Besançon, Cathy Schmerber, a tenu une audience solennelle de rentrée mardi 17 septembre 2024 pour annoncer les principaux chiffres de l’année écoulée, installer deux nouveaux magistrat(e)s et signer une convention pour promouvoir la médiation sur le territoire.
Le tribunal administratif de Besançon a finalement validé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une "menace pour la sécurité et l'ordre publics" durant les Jeux olympiques, a-t-on appris mercredi.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution des travaux de destruction du barrage et de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général l’opération, a t-on appris dans un communiqué du 23 août 2024.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une "menace d'une particulière gravité pour la sécurité" publique, a-t-on appris jeudi 22 août 2024.
Le tribunal administratif de Besançon a condamné l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10.000 euros, a-t-on appris mardi 23 juillet 2024. Rappel des faits...
Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté d'expulsion d'Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris lundi 15 juillet 2024 de source judiciaire.
