Les étrangers en France peuvent maintenant effectuer leurs démarches en ligne
Depuis le 2 mai 2022, les demandes de titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille peuvent s’effectuer en ligne.
titre de séjour
Etrangers en France : les titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai sont prolongés de 6 mois
Le Parlement a voté une mesure qui prolonge les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Deux ordonnances avait déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
Quelles sont les dispositions prises pour l’accueil en préfecture et sous-préfecture ?
En raison du déconfinement progressif qui a commencé le lundi 11 mai 2020, les modalités d’accueil de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier sont aménagées. Jusqu’au 15 juin 2020, l’accueil au public se fera exclusivement sur rendez-vous.
Etrangers en France : la validité des titres de séjour est prolongée
Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.
