Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date, rapeplle Service-public.fr. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
La hausse annuelle des péages d'autoroutes sera "inférieure à 3%" en 2024, a assuré mercredi le ministre délégué aux Transports Clément Beaune, sur fond de polémique avec des sociétés concessionnaires au sujet d'une augmentation de la fiscalité.
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage d'augmenter les taxes sur les bouteilles d'alcool, dont la hausse impacterait leur prix de vente. Cette mesure va être examinée à la rentrée prochaine et devrait être appliquée en 2024.
Taxe sur les carburants, nouveaux billets, baisse des tarifs du gaz, taxe pour visiter Venise… Voici ce qui changera à partir du mercredi 1ermai 2019 en France.
La Commission européenne a proposé mardi 15 janvier 2019 d’abandonner progressivement la règle de l’unanimité pour les décisions en matière fiscale dans l’UE, malgré les réticences de certains Etats membres, Irlande en tête.
La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines a été baissé à 5,5%, au lieu de 20%, lors d’un vote au Sénat le 11 décembre dernier. Cette baisse aurait dû être enregistrée dès le 1e janvier 2016. Selon une enquête du journal Le Parisien, le prix des produits concernés n’a toujours pas diminué…
La communauté des gens du voyage a organisé une manifestation ce mercredi 6 janvier 2016, depuis 16h40, sur la route de Saint-Loup, à proximité de Vesoul. Les manifestants souhaitent que la taxe de séjour soit régulée à 30€ par semaine pour les sédentaires.
La TVA sur les protections hygiéniques telles que les tampons et les serviettes passera de 20% à 5,5%. C’est ce qui été voté à l’Assemblée nationale ce vendredi 11 décembre 2015 dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des femmes !
