La chute du gouvernement Barnier a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. À quoi s'attendre au 1er janvier 2025 ?
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.
Une conférence se tiendra lundi 30 septembre à Besançon en présence d’Anne Vignot, maire de Besançon, Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, animée par Patrick Ayache, maire de Pirey et vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté. Le thème : ”Comment lutter contre le trafic de stupéfiants ?”
Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, entame ce jour un déplacement aux États-Unis pour contribuer aux travaux de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’Otan (AP Otan).
EN IMAGES • Le président du Sénat, Gérard Larcher était à Besançon vendredi 3 mai 2024, et plus précisément à la Chambre de commerce et de l’industrie Saône-Doubs pour participer à trois tables rondes avec les cinq sénateurs et sénatrice des deux départements, une députée, quelques maires du Doubs et de la Haute-Saône ainsi que la présidente du Département du Doubs et la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs.
Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole le 7 mars 2024, veille de la journée internationale des droits des femmes, Aline Chassagne, conseillère communautaire, est intervenue sur le point "ressources humaines" concernant les inégalités de genre au sein des collectivités.
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a été largement adoptée au Sénat mercredi 28 février 2024. Le Congrès est convoqué dès lundi. Zoom sur le détail des votes des sénateurs de Franche-Comté…
Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.
Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.
