Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.
Projection débat au restaurant La Carte au FJT La Cassotte, 18 rue de la Cassotte le 5 décembre 2024.
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a appelé mercredi 6 novembre 2024 à "une reprise en main de la trajectoire financière de la Sécurité sociale" devant la commission des Affaires sociales du Sénat.
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ont été saisis pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ils ont tous les deux rendu un avis défavorable. Ils redemandent une loi autonomie. Une requête partagée par l’union nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services aux domiciles de Bourgogne-Franche-Comté.
La Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour tenter d’enrayer "l'insoutenable" creusement du déficit de la Sécurité sociale.
Etat civil, numéro de sécurité sociale, informations sur la mutuelle : "plus de 33 millions" de Français sont concernés par un vol de données lors d'une cyber-attaque contre des gestionnaires du tiers payant, a révélé mercredi 7 février 2024 la Cnil, mais les informations bancaires ou médicales n'en feraient pas partie.
En ce début d'année 2024, la forte augmentation des tarifs des mutuelles et assurances complémentaires santé dépasse largement l'inflation selon la Mutualité française et l'UFC - Que choisir. Un coup de massue supplémentaire pour des millions de français déjà en difficulté...
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté ce lundi 4 décembre 2023 via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours jalonné de recours au 49.3 par le gouvernement, pour échapper aux tirs croisés des oppositions.
Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi 21 novembre 2023 par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu", à l'ombre d'un 49.3 qui limite les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif.
Mercredi 25 octobre 2023, Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte, s'attirant en retour deux nouvelles motions de censure.
