remboursement

Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.

Suite à la déclaration d’impôts effectuée en mai dernier, les contribuables qui sont éligibles à un remboursement l’ont perçue ce mercredi 24 juillet 2024. Pour celles et ceux qui l’attendent et ne le recevraient pas aujourd’hui, ils le percevront la semaine prochaine.