En mai 2023, le collectif RN+5,7 degrés a déposé un recours pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 concernant les travaux d’aménagement de la RN 57 pour l’achèvement du contournement de Besançon. Le dossier sera jugé lors d’une audience fixée au tribunal administratif de Besançon le 3 décembre 2024 à 10h45.
Un nouveau recours visant à faire annuler la suppression du menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône a été déposé en ce lundi 5 octobre 2015 devant le tribunal administratif de Dijon.
La requête en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du Tramway de Besançon était examinée ce jeudi en fin de matinée devant le tribunal administratif qui se donne une semaine de réflexion…
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rendu une ordonnance rejetant la requête des trois associations qui mettait en cause une décision du conseil municipal de Besançon sur la rénovation du pont Charles de Gaulle liée selon elles au projet de tramway.
Le préfet fait savoir dans un communiqué qu’un recours contre cette liste d’extrême droite ne pourra se faire que dans le cadre d’une protestation post-électorale par le biais d’un recours devant le juge.
Le tribunal administratif de Besançon a enregistré 110 recours à la suite des élections municipales. Le Doubs en compte une quarantaine comme le Jura, la Haute-Saône une vingtaine et le Territoire de Belfort une dizaine.
