Suite aux 94.000€ perçus par Alexandra Cordier, collaboratrice de Jean-Louis Fousseret, lors de son licenciement le 1er janvier 2020, l’actuelle maire de Besançon, Anne Vignot, a tenu à porter plainte au nom de la Ville. Pour rappel, la somme qu’a reçue A. Cordier a été révélée dans un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes qui a été rendu public lors du dernier Conseil municipal.
Afin de réguler le flux et d’éviter les pics d’affluence au commissariat, il est désormais possible de prendre rendez-vous afin de bloquer un créneau pour porter plainte. Le dispositif est en service depuis le 3 juin 2024 dans les huit départements de la région.
Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.
La plainte en diffamation déposée par la défense de Jonathann Daval, condamné à 25 ans d'emprisonnement pour le meurtre de son épouse Alexia, contre la mère et la soeur de cette dernière, a été classée sans suite, a annoncé mardi 26 mars 2024 le parquet de Vesoul.
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour autant obligatoire, selon un décret paru dimanche 25 février 2024 au Journal officiel.
La fille d'une patiente décédée a créé un collectif baptisé Les victimes de l'hôpital pour dénoncer des "erreurs médicales" et des "prises en charge inhumaines" dans l'établissement de Lons-le-Saunier, a-t-elle annoncé mercredi 31 janvier 2024.
Dans le cadre de la campagne "Glyphosate France", 5.400 plaintes pénales dont 95 dans la région avaient été déposées par "les pisseurs involontaires de glyphosate". Classées sans suite, campagne glyphosate 25 conteste cette finalité, informant que "le renouvellement du glyphosate sera prochainement décidé", dans un communiqué de presse, jeudi 19 octobre 2023.
Ce lundi 22 mai 2023, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, se sont rendues à la "Maison des Femmes" de Seine-Saint-Denis pour signer la convention visant à l’amélioration de l’accueil et de la prise de plainte des femmes victimes de violences au sein des maisons des femmes.
Le 6 ou 7 février 2022, des affiches sur la porte de la permanence du Mouvement Franche-Comté (MCF) avaient été bombardées de peinture rouge, place du 8 septembre à Besançon. Jean-Philippe Allebanch, le président du Mouvement Franche-Comté, a annoncé porter plainte pour atteinte à la propriété privée et au droit à la liberté d’opinion et d’expression, dans un communiqué de presse, reçu mardi 7 mars.
