Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, lors des Assises des départements de France à Angers vendredi 15 novembre 2024, un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les fais de notaires, à hauteur de 0,5% pendant trois ans.
La quatrième édition de l’université régionale du notariat se tiendra le 16 avril 2024 à faculté de droit de Besançon. À cette occasion, tous les offices notariaux de Franche-Comté seront fermés.
Gilles Hassler, jusqu’alors vice-président, a été élu le 26 mai dernier à la présidence de la Chambre Interdépartementale des notaires de Franche-Comté.
Signature électronique • Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Dans le secteur du logement, cela permettra aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier.
Plus de 950 notaires et collaborateurs se sont réunis ce jeudi 31 octobre 2019 à la Bouloie pour la troisième édition de l’Université régionale du notariat. L’objectif ? « Toujours prodiguer des conseils de qualité »…
Exceptionnellement, les offices notariaux de Franche-Comté seront fermés ce jeudi 31 octobre 2019, à l’occasion de la 3e édition de l’université régionale du Notariat à Besançon.
21 notaires en Franche-Comté réunis sous le groupement Notimo ont été collectivement sanctionnés en début de semaine à 250.000 euros d’amende par l’Autorité de la Concurrence pour entente sur les prix sur les négociations immobilières. Benoit Mohn, nouveau président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté précise qu’il n’y avait pas d’intention délibérée de s’opposer au droit de la concurrence.
Une vingtaine de notaires en Franche-Comté réunis dans un groupement ont été collectivement sanctionnés par l’Autorité de la Concurrence lundi 24 juin 2019 à 250.000 euros d’amende pour s’être entendus sur les prix, afin de détourner la « loi Macron » votée en 2015 pour libéraliser la profession.
Benoît Mohn, 41 ans, notaire à Besançon, a été élu Président de la Chambre Interdépartementale des notaires de Franche-Comté lors de leur assemblée Générale qui s’est tenue ce mardi 28 mai 2019.
