Le 2 avril 2024, un dispositif innovant d'appels à témoins a été présenté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice : ''En quête d'indices'', des vidéos courtes retraçant des affaires non élucidées.
C’est une première dans la Ve République : le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, s’assoit à partir de ce lundi 6 novembre 2023 sur le banc des prévenus d’un tribunal, accusé d’avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat.
Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti était en visite à Besançon ce mardi 25 janvier, quelques jours après le décès de Céline Jardon après avoir déçu 18 coups de couteau de la part de son compagnon, deuxième féminicide en un mois.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti était en visite officielle ce mardi matin à Besançon pour parler des rodéos urbains. Avant de se rendre au CFA Hilaire de Chardonnet, il est passé par le palais de justice rue Mégevand.
Une première pour un ministre de la Justice en exercice : à l’issue de près de six heures d’interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été mis en examen dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat ce vendredi 16 juillet.
