Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l’Etat de lever l’impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi 11 décembre 2024, a indiqué l’Elysée mardi.
Le 10 avril dernier, un ressortissant français vivant en Suisse depuis 10 ans n’a pas obtenu la naturalisation suisse notamment parce qu’il avait tondu sa pelouse pendant des jours fériés. Que dit la loi ? Quelles sont les règles à respecter en France et en Suisse ? Réponses…
Après avoir été rejetée la semaine dernière en première lecture, la loi immigration a finalement été adoptée ce mardi soir par le Sénat avant que l’Assemblée nationale ne fasse de même avec 349 voix pour et 186 voix contre.
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen dès ce lundi.
Actuellement débattue au parlement européen, une proposition de loi sur le recyclage pourrait entraîner la fin des emballages en bois de certains fromages comme le Mont d’or ou le camembert, remplacés par du plastique recyclé. Une proposition qui a fait bondir plusieurs élus à l’image du député européen Christophe Grudler, ancien conseiller départemental du Territoire de Belfort.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2023, cette obligation est destinée aux personnes qui produisent ou qui détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an. Une nouvelle fois, la loi évolue. À partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé, tant pour les ménages que pour les entreprises.
Depuis le 11 septembre 2023, le "Tour de France pour la santé" est lancé. Cette intiative réunit plus d'une quarantaine d’organisations et de collectifs, mobilisés pour l’accès aux soins pour tous. Objectif : rassembler les acteurs "pour arracher enfin un budget à la hauteur des besoins des usagers et des personnels". La première étape du Tour de France pour la santé se déroulera à Besançon samedi 16 septembre 2023, de 15h à 18h au parc Micaud.
La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".
Après une période de tolérance d’un an, la loi Montagne II rend à présent obligatoire la présence d'équipements hivernaux de type pneus neige, hiver et chaînes pour les voitures dans certaines zones montagneuses depuis le mardi 1er novembre.
Comme de coutume avant une présidentielle, les travaux parlementaires s’arrêteront entre fin février et mars 2022. De nombreux textes de loi sont encore loin d’une adoption définitive, sans compter d’éventuelles réformes de dernière minute. Voici les principales perspectives…
