législation

Le « Mouvement du nid » agit depuis 1937 sur les causes et les conséquences de la prostitution. Cette association, présente partout en France, accompagne les personnes dans les formalités d’accès à la justice, aux soins, à la sécurité sociale ou encore dans des éventuelles démarches pour quitter la prostitution. Le 6 avril 2016, l’Assemblée Nationale a voté une loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Une victoire pour l’association qui lance à cette occasion une nouvelle campagne dans toute la France, dont Besançon. 

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires et des campings-cars. Toutefois, certains véhicules échappent à cette obligation comme les voitures sans permis, les caravanes et remorques, les tracteurs, les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés, les voitures immatriculées dans les séries FFECSA dans les services diplomatiques ou assimilés et les motos à deux ou trois roues. Toutefois, la législation risque de changer pour cette dernière catégorie…

Suite à une loi publiée le 14 mars 2011, les sociétés de sécurité privées sont soumises à de nouvelles modalités de régulation. Elles doivent déposer une demande d’autorisation ou d’agrément avant le 23 mars 2012 pour continuer à exercer leurs activités. Dans le Doubs, 69 établissements sont concernés.