Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme, ont été prononcés lundi 18 septembre 2023 à Dijon dans l'affaire dite du capricorne, un insecte dont la présence était détectée dans des charpentes par des arnaqueurs.
Mercredi 26 janvier, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu les conséquences castastrophiques de la sécheresse de l'an dernier sur les récoltes agricoles. Du 20 février au 21 mars, les agriculteurs de 122 communes dans le Jura pourront demander une indéminisation.
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient désormais, par arrêté du 23 octobre 2020, d’une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels.
La procédure a duré plus de 19 ans. Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a condamné la maternité de Rémiremont (Vosges) à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune femme handicapée suite à une erreur médicale à la naissance. Âgée de 19 ans, Sophie présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance foetale non détectée lors de l’accouchement, détaille l’avocate de sa famille, Me Isabelle Tetaz-Monthoux.
Les députés socialistes, dont leur chef de file, veulent fiscaliser toute l’indemnité de rémunération des députés, dont environ 20% n’est pas imposable, mais pas celle liée aux frais de mandat (IRFM), a indiqué mercredi 9 novembre 2016 l’auteure de cet amendement, Christine Pirès Beaune.
Compte tenu des perturbations entre le 19 mai et le 15 juin 2016 sur le trafic ferroviaire (mouvements sociaux, intempéries…), la région Bourgogne-Franche-Comté a demandé à SNCF de proposer une mesure commerciale d’indemnisation pour les clients réguliers. Ainsi cette mesure exceptionnelle s’applique à l’ensemble des clients TER qui disposent d’un abonnement mensuel ou annuel.
Yves Quemeneur, délégué régional du collectif Nous Citoyens a adressé ce mardi 8 mars 2016 une lettre ouverte à la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté concernant la hausse des indemnités des élus régionaux. Celle-ci fait l’objet d’une pétition en ligne remise à Marie-Guite Dufay le 16 février 2016.
Dans un communiqué du vendredi 26 février 2016, François Sauvadet (UDI), président du Conseil départemental de Côte-d’Or et conseiller régional, s’est dit « très surpris que Sophie Montel, présidente du FN au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, s’adresse à moi pour convoquer une session extraordinaire sur la question des indemnités des élus régionaux« .
Lors de la séance plénière du 21 janvier 2016 à Dijon, l’assemblée régionale de Bourgogne Franche-Comté avait adopté un nouveau seuil d’indemnisation des conseillers régionaux sous la présidence de Marie-Guite Dufay. Définies en fonction des d’habitants et de la superficie du territoire, ces indemnités augmenteraient de 20%… Ce qui n’a pas plu à plus de 21 000 personnes ayant manifesté leur mécontentement via une pétition en ligne.
Dans un communiqué, François Sauvadet revient sur la décision de la nouvelle présidente de Région, Marie-Guite Dufay, de faire voter une augmentation de plus de 300 euros des indemnités des élus. « Une position d’autant plus inacceptable », selon lui, « dans le contexte de souffrance et de précarité grandissante ».
