Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.
La Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs rappelle que la date limite pour s’acquitter de la taxe foncière est fixée au 15 octobre 2024. On fait le point sur les modes de règlements possibles, les délais et les dates de prélèvement.
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a déclaré dimanche 29 septembre 2024 être en faveur de hausses d'impôts "exceptionnelles" pour les grandes entreprises l'an prochain afin de résorber le déficit public.
Appliqué depuis sept ans, l’allègement de la pression fiscale a du plomb dans l’aile : l’ampleur du déficit public de la France, "un des pires de (son) histoire", rend inéluctables des hausses d’impôts ciblées selon le nouveau gouvernement, qui renverse un tabou macroniste.
Suite à la déclaration d’impôts effectuée en mai dernier, les contribuables qui sont éligibles à un remboursement l’ont perçue ce mercredi 24 juillet 2024. Pour celles et ceux qui l’attendent et ne le recevraient pas aujourd’hui, ils le percevront la semaine prochaine.
Le Premier ministre Gabriel Attal a affirmé jeudi 18 avril 2024 sur BFM TV que l’engagement d’Emmanuel Macron d’une baisse d’impôts de 2 milliards d’euros pour les ménages ”sera tenu”, mais conditionné à une mesure d’économie équivalente.
Située au 8 rue Pasteur à Besançon, la maison des seniors met en place plusieurs créneaux au mois de mai 2024 afin d’aider les contribuables à effectuer leur déclaration "papier" de revenus.
Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.
La direction départementale des finances publiques du Doubs a précisé lors d’une conférence de presse quels étaient les nouveautés de la déclaration d’impôts. La date limite de dépôt des déclarations de revenus est fixée au 21 mai pour la version papier et au 30 mai 2024 pour la version numérique.
Trois dates sont à retenir d’ici la fin du mois de décembre 2023 pour les échéances fiscales : 15 décembre, 20 décembre et 27 décembre.
