Vous avez un autocollant représentant votre département, votre club de foot, une carte miniature de votre département, le drapeau à tête de Maure, ou tout autre symbole de votre lieu d’immatriculation ? Vous devez le retirer parce que c’est contraire au Code de la route… C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans arrêt du 16 décembre 2020.
Depuis lundi 18 septembre 2017, les usagers ne sont plus reçus en préfecture pour des démarches relevant de téléprocédures ouvertes concernant quatre démarches pour les immatriculations et trois démarches pour les permis de conduire.
Depuis ce mardi 6 juin 2017, il est possible d’effectuer une demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation sans être obligé de se rendre au guichet de la préfecture du Doubs.
Le groupe PSA reste stable mais reste le premier groupe automobile en France dans un marché qui retrouve des couleurs. En France le niveau de 2 millions, considéré comme le seuil « normal » d’immatriculations annuelles, a été dépassé l’an passé.
La pre?fecture du Jura rappelle ce lundi 26 décembre 2016, a? l’attention des professionnels de l’automobile, une e?volution importante des conditions de traitement de leurs dossiers par les services d’immatriculation de la pre?fecture.
A partir du 1er octobre 2016, la préfecture du Jura a annoncé un changement des modalités pour les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules importés. Une façon pour lutter contre la fraude et l’importation de véhicules volés.
Dans le cadre de la réforme territoriale et du plan Préfectures nouvelle génération (ppng), le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a dévoilé ce mercredi 24 février 2016 la carte des plates-formes spécialisée dans l’instruction des demandes de titres (carte identité, immatriculation, permis de conduire). Besançon fera partie des cinq centres de ressources SIV (système d’immatriculation des véhicules) en France. Cela concerne une quarantaine d’emplois pour 2017. Le maire Jean-Louis Fousseret se réjouit de cette décision…
A titre exceptionnel, l’ensemble des services d’accueil du public de la préfecture du Doubs (les guichets d’immatriculation des véhicules, du permis de conduire et des étrangers), à Besançon, sera fermé le vendredi 9 mai 2014 toute la journée.
Avec moins d’1,9 million d’immatriculations l’an dernier, le marché enregistre un recul historique au plus bas depuis 15 ans ! En Europe, si l’Allemagne se maintient, la France est durement touchée par cette baisse du nombre de voitures vendues : PSA, qui reste le leader en France avec 30 % des immatriculations affiche une baisse de 17,5 % Renaut recule de 22,3 % selon les chiffres publiés ce mercredi 2 janvier par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA)
Les immatriculations de voitures neuves ont reculé de 2,1% en 2011, une baisse un peu moins importante que prévu et due à la suppression de la prime à la casse, selon des chiffres publiés aujourd'hui par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
