fraude fiscale

Un nouveau décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2025 autorise à présent les agents du fisc et de la douane à collecter et exploiter les "données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne". Ils leur est donc désormais permis de surveiller les comptes Facebook, Instagram, X ou encore TikTok.

Selon la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, l’année 2021 se présente comme une année de reprise du contrôle fiscal puisque la lutte contre la fraude fiscale a non seulement retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire mais se rapproche des excellents résultats obtenus en 2019.

Le Quai d’Orsay a annoncé ce mardi 22 novembre 2016 la suspension prochaine de Boris Boillon en raison de ses ennuis judiciaires. « Compte tenu des derniers développements de la procédure judiciaire, le ministère des Affaires étrangères a décidé d’interrompre immédiatement sa mission à New York et de procéder à son rappel en vue d’une mesure de suspension ».

L’ancien ambassadeur de France en Irak et en Tunisie, originaire de Pontarlier, Boris Boillon, arrêté en juillet 2013 gare du Nord à Paris alors qu’il voyageait avec 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide, sera jugé le 23 mars 2017 à Paris, notamment pour « blanchiment de fraude fiscale », a-t-on appris lundi 21 novembre.

Le PDG de la maison de négoce bourguignonne Béjot, sur laquelle pèse des soupçons de fraude, a été placé mercredi 20 avril 2016 en garde à vue, a-t-on appris auprès de la société.

L’informaticien franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des révélations sur un vaste scandale d’évasion fiscale autour de la filiale helvétique de la banque HSBC, a estimé que seule la protection des « lanceurs d’alertes » permettrait de vaincre l’« impunité », dans un entretien accordé lundi 9 février 2015 à la chaîne suisse RTS.

L’ex-banquier d’UBS Raoul Weil, qui comparaissait aux Etats-Unis pour aide à l’évasion fiscale, a été acquitté lundi 3 novembre 2014 après deux semaines de procès en Floride (sud-est).

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.