Selon la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, l’année 2021 se présente comme une année de reprise du contrôle fiscal puisque la lutte contre la fraude fiscale a non seulement retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire mais se rapproche des excellents résultats obtenus en 2019.
Les gérants de la franchise de salles de sport « Liberty Gym », suspectés d’avoir organisé un schéma complexe de blanchiment de fraude fiscale basé sur des sociétés étrangères, ont été mis en examen vendredi 13 décembre 2019 à Besançon. L’homme de 49 ans a été placé en détention provisoire.
Le Quai d’Orsay a annoncé ce mardi 22 novembre 2016 la suspension prochaine de Boris Boillon en raison de ses ennuis judiciaires. « Compte tenu des derniers développements de la procédure judiciaire, le ministère des Affaires étrangères a décidé d’interrompre immédiatement sa mission à New York et de procéder à son rappel en vue d’une mesure de suspension ».
L’ancien ambassadeur de France en Irak et en Tunisie, originaire de Pontarlier, Boris Boillon, arrêté en juillet 2013 gare du Nord à Paris alors qu’il voyageait avec 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide, sera jugé le 23 mars 2017 à Paris, notamment pour « blanchiment de fraude fiscale », a-t-on appris lundi 21 novembre.
Le PDG de la maison de négoce bourguignonne Béjot, sur laquelle pèse des soupçons de fraude, a été placé mercredi 20 avril 2016 en garde à vue, a-t-on appris auprès de la société.
L’informaticien franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des révélations sur un vaste scandale d’évasion fiscale autour de la filiale helvétique de la banque HSBC, a estimé que seule la protection des « lanceurs d’alertes » permettrait de vaincre l’« impunité », dans un entretien accordé lundi 9 février 2015 à la chaîne suisse RTS.
L’ex-banquier d’UBS Raoul Weil, qui comparaissait aux Etats-Unis pour aide à l’évasion fiscale, a été acquitté lundi 3 novembre 2014 après deux semaines de procès en Floride (sud-est).
Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.
« Est-ce que le gouvernement s’engage, au niveau européen, à défendre une réglementation ambitieuse afin d’éviter un effondrement de l’action publique ? » Telle est la question qu’a posée au ministre des Finances Michel Sapin, mardi 20 mai 2014, le député du Doubs Eric Alauzet, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
QAG sur l’avenir de la lutte contre l’évasion… par ericalauzet
Avec le dépôt d’un amendement au projet de lutte contre la fraude fiscale, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a annoncé ce mercredi vouloir « aller plus loin » pour faire « reculer la pratique toxique » qu’est l’évasion fiscale.
