Ce 18 mars 2025, l'URSSAF a communiqué ses chiffres concernant les contrôles effectués auprès des entreprises pour lutter contre le travail dissimulé. Les résultats montrent une augmentation historique des redressements opérés au cours de l'année 2024, notamment en Franche-Comté.
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.
La lutte contre les fraudes à l'importation de véhicules suisses en France a enregistré une avancée significative grâce à une stratégie de coopération entre la préfecture du Doubs, la direction des douanes et le parquet de Besançon. Trente mois après la mise en place d'un protocole novateur, les fraudes ont été divisées par trois, confirmant l'efficacité de ce dispositif consolidé jeudi 6 février 2025 entre le préfet Rémi Bastille, la vice-procureure près le tribunal judiciaire de Besançon Margaret Parietti et la directrice des douanes Estelle Rocklin.
Le 28 mars 2024, l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Pontarlier a enquêté, à la demande la procureure de la République du tribunal judiciaire de Belfort, sur des faits d'aides au séjour irrégulier en bande organisée, blanchiment, abus de confiance, blanchiment de fraude fiscale, faux et usage de faux, dont les auteurs étaient désignés comme des ”marchands de sommeil”.
En 2023, l’Urssaf Franche-Comté a redressé 4,63 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 milliard au niveau national). En 10 ans, le réseau des Urssaf a triplé le montant annuel des redressements réalisés, pour dépasser pour la première année le milliard d’euros en 2023 (contre 321 millions en 2013).
Le chiffre est pharamineux. En 2022, les fraudes à l’Assurance maladie ont augmenté de 38 % par rapport à 2021. Au total, le préjudice s’étend sur 88 dossiers. 55 actions contentieuses ont été décidées suite à des fautes ou fraudes. Fabienne Jacquemard, directrice de la CPAM du Doubs, nous en parle...
Mardi 29 août 2023, le site de General Electric (GE) à Belfort a été l'objet d'une nouvelle perquisition, huit mois après de premières investigations chez le géant industriel américain, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris auprès de la direction.
Les cas de fraudes à la carte bancaire sont malheureusement devenues courantes. Selon l’UFC Que Choisir, en 2020, ces fraudes atteignaient même un total de 473 millions d’euros en moins sur les comptes bancaires des victimes. Depuis 2018, le gouvernement a d’ailleurs simplifier les démarches de signalement grâce au télé service en ligne nommé Perceval. On fait le point avec le site du service-public.fr.
