Un nouveau décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2025 autorise à présent les agents du fisc et de la douane à collecter et exploiter les "données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne". Ils leur est donc désormais permis de surveiller les comptes Facebook, Instagram, X ou encore TikTok.
Trois dates sont à retenir d’ici la fin du mois de décembre 2023 pour les échéances fiscales : 15 décembre, 20 décembre et 27 décembre.
Mardi 29 août 2023, le site de General Electric (GE) à Belfort a été l'objet d'une nouvelle perquisition, huit mois après de premières investigations chez le géant industriel américain, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris auprès de la direction.
Baisse importante de sa ressource fiscale et hausse conséquente de sa facture énergétique, avec près de 50 millions d’euros en moins pour 2023, le réseau des CMA a tiré la sonnette d’alarme lundi 21 novembre.
Le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé ce mardi 31 mai 2022 avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manoeuvres d’évasion fiscale du groupe américain.
Selon la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, l’année 2021 se présente comme une année de reprise du contrôle fiscal puisque la lutte contre la fraude fiscale a non seulement retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire mais se rapproche des excellents résultats obtenus en 2019.
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’inquiète que le gouvernement ait pu sous-évaluer les dépenses prévues pour faire face à la crise, et à l’inverse minimiser la perte de recettes attendues, dans son avis sur le troisième projet de budget rectifié pour 2020.
Le commissaire européen sortant Pierre Moscovici a affirmé avoir prévenu les autorités panaméennes du risque d’un retour du Panama sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE, si certains critères n’étaient pas respectés, ce mercredi 27 novembre 2019 à l’Assemblée nationale à Paris.
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics a confirmé mardi 2 avril 2019 dans la soirée, la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires.
