Impôts : quelles sont les prochaines échéances ?
Trois dates sont à retenir d’ici la fin du mois de décembre 2023 pour les échéances fiscales : 15 décembre, 20 décembre et 27 décembre.
fiscalité
Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : nouvelle perquisition chez GE à Belfort
Mardi 29 août 2023, le site de General Electric (GE) à Belfort a été l'objet d'une nouvelle perquisition, huit mois après de premières investigations chez le géant industriel américain, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris auprès de la direction.
Crise énergétique, baisse des ressources... : le réseau des CMA inquiet pour l'avenir
Baisse importante de sa ressource fiscale et hausse conséquente de sa facture énergétique, avec près de 50 millions d’euros en moins pour 2023, le réseau des CMA a tiré la sonnette d’alarme lundi 21 novembre.
L’intersyndicale de GE à Belfort dépose une plainte devant le PNF pour fraude fiscale
Le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé ce mardi 31 mai 2022 avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manoeuvres d’évasion fiscale du groupe américain.
2021, une année de reprise du contrôle fiscal dans le Doubs
Selon la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, l’année 2021 se présente comme une année de reprise du contrôle fiscal puisque la lutte contre la fraude fiscale a non seulement retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire mais se rapproche des excellents résultats obtenus en 2019.
Projet de budget rectifié : inquiétude du Haut conseil pour les finances publiques
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’inquiète que le gouvernement ait pu sous-évaluer les dépenses prévues pour faire face à la crise, et à l’inverse minimiser la perte de recettes attendues, dans son avis sur le troisième projet de budget rectifié pour 2020.
Paradis fiscaux : l’UE prévient le Panama du risque de retour sur sa liste noire
Le commissaire européen sortant Pierre Moscovici a affirmé avoir prévenu les autorités panaméennes du risque d’un retour du Panama sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE, si certains critères n’étaient pas respectés, ce mercredi 27 novembre 2019 à l’Assemblée nationale à Paris.
Suppression de la taxe d’habitation “pour tous” d’ici 2022
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics a confirmé mardi 2 avril 2019 dans la soirée, la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires.
2019, une année sans hausse de la fiscalité pour le Grand Besançon
Le Grand Besançon ne subira pas de hausse de la fiscalité et pourrait devenir une communauté urbaine ce jeudi 28 février 2019 à l’issue du vote des élus du conseil communautaire. Si le vote est positif, le Grand Besançon changera de statut à compter du 1er juillet prochain.
