Le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi 26 mai 2021 dans la soirée, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » controversé.
L’exceptionnel va encore durer : le Parlement s’apprête à donner mardi 9 février 2021 son feu vert à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, mais nombre de parlementaires traînent des pieds, jusque dans la majorité.
La nouvelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juin devrait être débattu le 18 janvier 2021 devant l’Assemblée nationale et le 25 devant le Sénat, après des réunions lundi entre Jean Castex et les présidents des groupes parlementaires.
Le projet de loi doit être présenté mercredi en Conseil des ministres. Dans la foulée, la prolongation de ce régime d’exception, qui permet la mise en oeuvre de mesures contraignantes pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, sera débattue en commission à l’Assemblée dès jeudi.
Mardi, l’État d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 14 décembre 2020… seulement ! Alors que les députés LREM n’étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l’Assemblée nationale une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre seulement, contre l’avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu’au 16 février 2021.
CORONAVIRUS • À partir de ce soir minuit, l’état d’urgence en France instauré en mars dernier pour lutter contre l’épidémie de covid-19 prendra fin. Qu’est-ce qui va changer à partir de samedi 11 juillet 2020 et qu’est-ce qui ne changera pas ?
Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l’Yonne, a estimé mercredi 13 septembre 2017 qu’il fallait « non seulement maintenir l’état d’urgence, mais le renforcer », alors que le projet de loi antiterroriste destiné à remplacer ce régime d’exception est examiné cette semaine en commission à l’Assemblée.
Soupçonnés d’avoir des liens avec le milieu islamiste, deux frères du secteur de Besançon ont été interpellés par le RAID dans le cadre de l’état d’urgence. Mais c’est finalement pour détention d’arme, blanchiment d’argent et usage de faux papiers qu’ils ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, jeudi 8 septembre 2016.
Dans le contexte de l’état d’urgence, l’usine PSA de Sochaux (Doubs), la plus importante du groupe automobile en France, a décidé d’annuler une manifestation publique prévue en septembre qui proposait une découverte du site à vélo, a-t-on appris mardi 23 août 2016 auprès de la direction.
Suite à l’attaque survenue à Nice jeudi 14 juillet 2016, le président de la République François Hollande a annoncé la prolongation de l’état d’urgence de trois mois et a déclaré un deuil national de trois jours samedi 16, dimanche 17 et lundi 18 juillet.
La Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mercredi 20 avril sur France Info qu’il présentera le prolongement de l’état d’urgence jusqu’à la fin de l’Euro 2016 en Conseil des ministres, soit deux mois supplémentaires.
