Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 7 mars 2025 annuler l'élection du député Rassemblement national de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert, après des irrégularités constatées lors du scrutin.
En réaction à un projet de "refonte brutale du cadre de développement du solaire photovoltaïque" par le gouvernement, le président de la Chambre de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Haute-Saône, Julien Faure, a écrit le 20 février dernier aux préfet et parlementaires du département pour appeler "l’ensemble des acteurs économiques et politiques à se mobiliser pour défendre les emplois du solaire photovoltaïque et garantir un avenir énergétique durable et cohérent pour notre pays".
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février 2025 l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Mme Dalloz n'est plus députée et une nouvelle élection va devoir être organisée.
Les députés de l’Assemblée nationale ont majoritairement voté pour la motion de censure du Nouveau front populaire ce mercredi 4 décembre 2024. Plusieurs élus de la région ont souhaité s’exprimer à ce sujet.
Les députés qui ont voté en faveur de la censure du gouvernement Barnier recevront "la visite des agriculteurs pour avoir des explications sur leur position", ont annoncé les syndicats de la profession en Bourgogne-Franche-Comté, dans un courrier consulté mercredi 4 décembre 2024 par l'AFP.
Suite aux résultats du second tour des élections législatives anticipées du dimanche 7 juillet 2024, voici la nouvelle répartition des 577 sièges des députés de l’Assemblée nationale.
Le député sortant et conseiller municipal Démocrate (MoDem et Indépendants) de Besançon, Laurent Croizier est candidat dans la première circonscription du Doubs, nous a-t-il confirmé vendredi 14 juin 2024.
Selon un communiqué du 13 juin 2024, le député de la deuxième circonscription du Doubs du parti Renaissance, Éric Alauzet, a décidé de se retirer de la campagne pour l’élection législatives anticipée des 30 juin et 7 juillet. Il confirme la candidature de Benoît Vuillemin, maire de Saône et vice-président de Grand Besançon Métropole.
Les députés ont lancé lundi 13 mai 2024 l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains patients, avec de premières passes d'armes sur la question des soins palliatifs.
Sénatrices, sénateurs et député(e)s de France se sont réunis lundi 4 mars 2024 en Congrès au château de Versailles pour débattre et soumettre au vote l'inscription de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Voici ce qu'ont voté les élu(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
